Jurisprudence FR 28/06/2012  -  2 pages

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Les moyens de cassation Dans leur requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…

Jurisprudence FR 20/09/2010  -  2 pages

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision devant la Cour Sur le moyen : Quant à la deuxième branche : 1.…

Jurisprudence FR 23/02/2012  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les conseillers Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns, Geert Jocqué et Antoine Lievens, et prononcé en audience publique du vingt-trois février deux mille douze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Jurisprudence FR 11/01/2016  -  3 pages

Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II.…

Jurisprudence FR 11/03/2013  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Mireille Delange et Antoine Lievens, et prononcé en audience publique du onze mars deux mille treize par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général délégué Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 10/05/2012  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du dix mai deux mille douze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Jurisprudence FR 15/10/2010  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Eric Dirix, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du quinze octobre deux mille dix par le conseiller faisant fonction de président Eric Dirix, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 20/10/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, les conseillers Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns, Geert Jocqué et Filip Van Volsem, et prononcé en audience publique du vingt octobre deux mille onze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 27/05/2010  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du vingt-sept mai deux mille dix par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 16/09/2016  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du seize septembre deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…