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Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2003 (Belgique). RG P030482N Jurisprudence FR 25/11/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq novembre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 2013 (Belgique). RG P.13.1504.N Jurisprudence FR 17/09/2013 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le Luc Van hoogenbemt, faisant fonction de président, les conseillers Filip Van Volsem, Peter Hoet, Antoine Lievens et Erwin Francis, et prononcé en audience publique du dix-sept septembre deux mille treize par le conseiller Luc Van hoogenbemt, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2003 (Belgique). RG P031332N Jurisprudence FR 02/12/2003 - 2 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2005 (Belgique). RG P051268N Jurisprudence FR 11/10/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du onze octobre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 septembre 2006 (Belgique). RG P060604N Jurisprudence FR 26/09/2006 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt six septembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2006 (Belgique). RG P061111N Jurisprudence FR 05/12/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq décembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 février 2002 (Belgique). RG C990032N Jurisprudence FR 14/02/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Ernest Waûters, Greta Bourgeois et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatorze février deux mille deux par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 juillet 2005 (Belgique). RG P051008N Jurisprudence FR 19/07/2005 - 2 pages
., inculpé, Me Karel Van Hoorebeke, avocat au barreau de Gand, et Me Luc Truyens, avocat au barreau de Termonde. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente un moyen dans sa requête.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0844.N Jurisprudence FR 23/06/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-trois juin deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 décembre 2004 (Belgique). RG P041006N Jurisprudence FR 07/12/2004 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Ghislain Dhaeyer, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du sept décembre deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Ghislain Dhaeyer, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…