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Cour du Travail: Arrêt du 26 février 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/AM/131 Jurisprudence FR 26/02/2016 - 8 pages
Etaient également attachées à ce point de vente : Mme C.H. et Mme Martine Z., vendeuses, et Mme Laura C., engagée comme stagiaire en janvier 2011 et occupée ensuite en qualité d'intérimaire. Le 20 septembre 2012, Mme Dorine VS., district manager, et Mme Manuela K., responsable du personnel, se sont rendues en compagnie de Mme Nadine D., gérante du point de vente de Huy et par ailleurs déléguée syndicale, au magasin de Courcelles où étaient occupées au travail Mme D.P. ainsi que ses collègues Mme C.H. et Mme Martine Z..…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 septembre 2011 (Liège). RG 2010/RG/823 Jurisprudence FR 19/09/2011 - 6 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 19 septembre 2011 par anticipation du 27.09.2011 par le président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Tribunal du Travail: Jugement du 16 juin 2008 (Liège). RG 365.760 Jurisprudence FR 16/06/2008 - 6 pages
MARTIN, Juge social indépendant V. GRUOSSO , Juge social travailleur et prononcé en langue française en audience publique , le SEIZE JUIN DEUX MILLE HUIT par Monsieur le Président de la chambre, assistés de M. MASSART, Greffier en présence d'un représentant de l'Auditorat du Travail Le Greffier, Les Juges Sociaux, Le Juge, …
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2014 (Belgique). RG F.10.0092.F Jurisprudence FR 16/05/2014 - 8 pages
revenus au centre de contrôle de Bruxelles V, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard du Jardin botanique, 50, demandeur en cassation, contre GIMLE, société anonyme dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, avenue Delleur, 18, défenderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Reinhold Tournicourt et Frédéric Lettany, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 270, et Maîtres Maurice Krings et Martine…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 octobre 2009 (Belgique). RG F.08.0021.F Jurisprudence FR 16/10/2009 - 8 pages
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 10 mars 2008 (Liège). RG 372.049 Jurisprudence FR 10/03/2008 - 8 pages
Objet de la demande et position de la partie demanderesse : La partie demanderesse sollicite l'annulation des décisions litigieuses et la condamnation du CPAS d'Oupeye à lui payer le revenu d'intégration sociale au taux cohabitant à partir du 11/9/2007, et à prendre en charge , sous forme d'aide sociale, ses frais d'inscription à l'ISELL Mont-saint-Martin pour l'année scolaire 2007-2008 (460 euro ). Elle demande l'exécution provisoire du jugement, nonobstant tout recours et sans caution.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 avril 2010 (Liège (Liège)). RG 34629/07 Jurisprudence FR 26/04/2010 - 6 pages
Liège : R.G. 356.817/06 EN CAUSE : S Martin APPELANT AU PRINCIPAL, INTIME SUR INCIDENT, ayant comparu par Maître Julie COSTE, avocat, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (en abrégé : O.N.Em) INTIMÉ AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, ayant comparu par Maître Eric THERER qui se substituait à Maître Pierre BAUDINET, avocats, EN PRESENCE DE : L'ORGANISME DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2009 (Belgique). RG F.07.0059.F Jurisprudence FR 26/02/2009 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-six février deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 février 2012 (Liège). RG 2012/RG/1566 Jurisprudence FR 27/02/2012 - 7 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 27 février 2012 par le président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour de cassation: Arrêt du 17 novembre 2017 (Belgique). RG C.16.0126.F Jurisprudence FR 17/11/2017 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, président, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout, les conseillers Michel Lemal et Ariane Jacquemin, et prononcé en audience publique du dix-sept novembre deux mille dix-sept par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont A. Jacquemin M.…