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Cour d'appel: Arrêt du 12 janvier 2004 (Liège). RG 2003RG1051 Jurisprudence FR 12/01/2004 - 2 pages
En effet, Tania, Alain et Emmanuel D., qui sont les enfants du défunt, revendiquent que les cendres de celui-ci soient placées au colombarium de Vaux-sous- Chèvremont tandis que Marcelle Bertrand, Joëlle et André D. qui sont respectivement la mère, la soeur et le frère du défunt, souhaitent que les cendres en question soient placées au cimetière de Lincé-Sprimont.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 24 September 2014 (België). RG P.14.1098.F Jurisprudence NL 24/09/2014 - 1 page
Vertaling opgemaakt onder toezicht van raadsheer Alain Bloch en overge-schreven met assistentie van afgevaardigd griffier Véronique Kosynsky. De afgevaardigd griffier, De raadsheer, …
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Cour de cassation: Arrêt du 6 novembre 2009 (Belgique). RG F.08.0077.F Jurisprudence FR 06/11/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du six novembre deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 avril 2011 (Belgique). RG C.10.0119.N Jurisprudence FR 15/04/2011 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du quinze avril deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2007 (Belgique). RG C.06.0410.N Jurisprudence FR 25/10/2007 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-cinq octobre deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2013 (Mons (Mons)). RG 2012/AM/140 Jurisprudence FR 11/01/2013 - 3 pages
Il doit être abandonné lorsque la réalité sociologique, seule déterminante est en sens contraire (Voyez : Alain SIMON, op. cit. p. 7 et C.T. Mons, 8ème ch., 9.12.1998, Justel : F-19981209-9). En l'espèce, monsieur M.I. a été affilié à titre principal du 1.10.1997 au 31.12.2002. Il a obtenu la suspension pour la période allant du 1.1.2003 au 1.7.2006, date à laquelle il s'est de nouveau affilié.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 janvier 2016 (Liège). RG 2010/RG/2008 - 2014/RG/507 Jurisprudence FR 21/01/2016 - 10 pages
Il convient dès lors de réformer le jugement a quo en constatant que l'action d'Alain N. dirigée contre la société TG Import/Export B.V. est prescrite. II. Fondement de l'action d'Alain N. contre la SA Axa Belgium.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 mai 2010 (Belgique). RG P.10.0257.F Jurisprudence FR 05/05/2010 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, Albert Fettweis, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du cinq mai deux mille dix par Jean de Codt, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2009 (Belgique). RG S.08.0143.F Jurisprudence FR 11/05/2009 - 4 pages
Le conseiller Alain Simon a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu. II. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - article 149 de la Constitution ; - article 1315 du Code civil ; - articles 870 et 915 à 922 du Code judiciaire, spécialement 915 dudit code ; - article 12 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2011 (Belgique). RG P.10.0521.N Jurisprudence FR 01/03/2011 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du premier mars deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…