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Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 2008 (Belgique). RG P.07.1838.F Jurisprudence FR 17/09/2008 - 2 pages
., ayant fait élection de domicile chez son conseil Me Philippe Hanin, dont le cabinet est établi à Marche-en-Famenne, allée du Monument, 7, partie civile, 17. G. J., partie civile, 18. G. P., partie civile, 19. G. A., partie civile, 20. G. J.-P., partie civile, 21. M. A., partie civile, 22. M.B., partie civile, 23. C. G., partie civile, 24. H. M., partie civile, 25. F. M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2007 (Belgique). RG S.07.0017.F Jurisprudence FR 17/12/2007 - 3 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen libellé dans les termes suivants : Disposition légale violée Article 1er de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2008 (Belgique). RG C.07.0402.F Jurisprudence FR 30/10/2008 - 3 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2006 (Belgique). RG S060066F Jurisprudence FR 04/12/2006 - 4 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 avril 2016 (Belgique). RG P.16.0001.N Jurisprudence FR 05/04/2016 - 2 pages
P.16.0001.N INSPECTEUR DU LOGEMENT de la Région flamande, demandeur en réparation, demandeur en cassation, Me Philippe Declercq, avocat au barreau de Louvain, contre M. M., prévenue, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2015 (Liège). RG 2013/rg/1165 Jurisprudence FR 22/01/2015 - 7 pages
Yves D. et Philippe J. ont acquis conjointement en 2005 une parcelle de terrain à Jambes avec l'intention d'y raser la construction existante pour y construire deux immeubles à appartements. Par convention signée le 05.03.2010, Yves D. et Philippe J. ont confié à la SPRL ABSCISSE BUREAU D'ARCHITECTES, représentée par les architectes COLLIN et GILLET, une mission complète d'architecture relativement à ce projet immobilier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2004 (Belgique). RG C030405F Jurisprudence FR 14/10/2004 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Albert Fettweis et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du quatorze octobre deux mille quatre par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 août 2008 (Belgique). RG M51048/5042 Jurisprudence FR 29/08/2008 - 2 pages
et le condamne, au civil, à payer à titre provisionnel une somme de 6.000 euros à Philippe X., administrateur légal des biens et de la personne de X.. Séquelles médicales. Il ressort de l'expertise médicale du 25 janvier 1999 du Docteur DENGIS désignée par le juge d'instruction : qu'il n'y a aucune lésion traumatique.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mars 2004 (Belgique). RG C020029N Jurisprudence FR 25/03/2004 - 4 pages
., Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. A., 2. V. C., 3. H. P., 4. G. L., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 février 2001 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 février 2004 (Belgique). RG C010605N Jurisprudence FR 05/02/2004 - 3 pages
., Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, contre 1. W. K., 2. C.P.A.S. DE MALINES, 3. BELGACOM, société de droit public, 4. ETAT BELGE, ministre des finances, 5. LIMBURGSE TARIFICATIEDIENST, 6. UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS ANTWERPEN, 7. INTERBREW BELGIUM, société anonyme, 8. COMMUAUTE FLAMANDE, 9. PROVINCE D'ANVERS, 10. PROVINCE D'ANVERS, 11. BANQUE DE LA POSTE, société anonyme, 12. VILLE DE MALINES, 13. VILLE D'ANVERS, 14.…