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2 199 documents

  1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.1299.F

    Jurisprudence FR 18/03/2020  -  1 page

  2. Cour du Travail: Arrêt du 12 mai 1977 (Liège (Liège)). RG 5196

    Jurisprudence FR 12/05/1977  -  1 page

  3. Cour du Travail: Arrêt du 15 mai 1996 (Mons (Mons)). RG 10669

    Jurisprudence FR 15/05/1996  -  1 page

  4. Cour du Travail: Arrêt du 12 février 1981 (Mons (Mons)). RG 752

    Jurisprudence FR 12/02/1981  -  1 page

  5. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 28 août 2008 (Belgique). RG M70760/6105

    Jurisprudence FR 28/08/2008  -  1 page

  6. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 juin 2008 (Belgique). RG M70321/5879

    Jurisprudence FR 11/06/2008  -  1 page

  7. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juin 2008 (Belgique). RG M70098/5754

    Jurisprudence FR 03/06/2008  -  1 page

  8. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 22 janvier 2003 (Belgique). RG 9/2003;2369

    Jurisprudence FR 22/01/2003  -  2 pages

  9. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 septembre 2007 (Belgique). RG M41148/4434

    Jurisprudence FR 26/09/2007  -  1 page

  10. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 26 avril 2006 (Belgique). RG 60-2006;3702

    Jurisprudence FR 26/04/2006  -  1 page