Jurisprudence FR 01/10/2009  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du premier octobre deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 10/12/2007  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, président, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Luc Van hoogenbemt et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix décembre deux mille sept par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Ria Mortier, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 13/03/2008  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Didier Batselé, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du treize mars deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 29/06/2009  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-neuf juin deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. J. Pigeolet A. Simon M. Regout S. Velu D. Plas C. Storck …

Jurisprudence FR 20/10/2008  -  5 pages

Condamne Alain M, Annick S et Jean-Pierre U, ensemble et l'un à défaut de l'autre à payer à Sabrina R 2.500 euros à augmenter des intérêts judiciaires ainsi que ses dépens des deux instances, liquidés à la somme totale de 2.073,29, la cour appliquant le droit positif en vigueur lors des clôtures respectives des débats en ce qui concerne les dépens. Délaisse à Alain M., Annick S et Jean-Pierre U. leurs dépens des deux instances . Dit l'arrêt commun à la commune de Martelange.…

Jurisprudence FR 13/12/2010  -  5 pages

Distribution, dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, défenderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2010 par la cour du travail de Bruxelles. Le conseiller Alain Simon a fait rapport.…

Jurisprudence FR 19/05/2015  -  6 pages

Le précompte professionnel réclamé est relatif à l'engagement par la société d'Alain V.P. le 4 avril 2011. Celui-ci intervient alors même que la société constituée le 13 août 2010 n'a pas encore engrangé le moindre cent de chiffre d'affaires ni conclu le moindre contrat avec un client. Alain V.P. bénéficie en outre d'un véhicule Audi.…

Jurisprudence FR 21/12/2009  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Christine Matray, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt et un décembre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 08/12/2008  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du huit décembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Jurisprudence FR 24/01/2008  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre janvier deux mille huit par le premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…