Jurisprudence FR 02/05/2001  -  4 pages

., domicilié à Les Essarts-le-Roi (France), Résidence l'Artoire, parties civiles, ayant pour conseils Maîtres Antoine de le Court et Alain Vercruyse, avocats au barreau de Bruxelles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Fischer en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Spreutels, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 20 décembre 2000 par la cour d'appel de Bruxelles; I.…

Jurisprudence FR 22/06/2007  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Christine Matray et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt deux juin deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 08/12/2011  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, président, le président de section Eric Dirix, les conseillers Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du huit décembre deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 15/06/2009  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du quinze juin deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen. F. Adriaensen A. Simon M. Regout S. Velu D. Plas P. Mathieu …

Jurisprudence FR 11/05/2009  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du onze mai deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. J. Pigeolet A. Simon M. Regout C. Matray D. Plas P.…

Jurisprudence FR 20/02/2009  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt février deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence NL 31/05/2019  -  1 page

Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, eerste kamer, samen-gesteld uit sectievoorzitter Eric Dirix, als voorzitter, sectievoorzitter Alain Smetryns en de raadsheer Geert Jocqué, en in openbare rechtszitting van 31 mei 2019 uitgesproken door sectievoorzitter Eric Dirix, in aanwezigheid van advo-caat-generaal André Van Ingelgem, met bijstand van griffier Vanessa Van de Sijpe.…

Jurisprudence FR 03/09/2007  -  4 pages

Ainsi jugé par Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, Michel VERWEE, Conseiller social au titre de travailleur employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la 13 ème CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT par les mêmes, assistés de José WOTERS…

Jurisprudence FR 10/03/2008  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, président, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix mars deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Ria Mortier, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 09/01/2007  -  4 pages

DEFRAIGNE, avocats, CONTRE : Monsieur Alain B., INTIME, comparaissant par Maître Ch. de BORMAN, avocat.…