Jurisprudence FR 27/02/2014  -  2 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre WEST-VLAAMSE INTERCOMMUNALE, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2011 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Christian Vandewa l a déposé des conclusions écrites le 4 novembre 2013. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport.…

Jurisprudence FR 21/03/2011  -  2 pages

DE VREESE LOGISTIC, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL, compétent pour le territoire de la province de Flandre orientale, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 avril 2009 par la cour d'appel de Gand.…

Jurisprudence FR 01/02/1994  -  2 pages

En tant que les pourvois sont dirigés contre les décisions rendues sur les actions civiles exercées par les défendeurs contre les demandeurs : Attendu que Me Johan Verbist, avocat à la cour de cassation, déclare, dans un acte déposé au greffe de la Cour le 22 février 1992 au nom des demandeurs, se désister des pourvois sans acquiescement, en tant que les juges d'appel statuent au civil sur la demande de la cinquième défenderesse, partie civile, dirigée contre les demandeurs en leur qualité de prévenu et de parties civilement responsables…

Jurisprudence FR 21/11/2016  -  2 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre J. S. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour du travail d'Anvers. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen.…

Jurisprudence FR 12/11/2010  -  2 pages

N° F.09.0067.N GILSON, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, (Finances), Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2008 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Jurisprudence FR 27/04/2001  -  2 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES ARCHITECTES, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…

Jurisprudence FR 06/03/2014  -  2 pages

ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Concertation sociale, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 juin 2011 par la cour d'appel d'Anvers, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 10 avril 2008. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 17 janvier 2014.…

Jurisprudence FR 22/01/2013  -  2 pages

, prévenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, Me Philip Traest, avocat au barreau de Bruxelles, et Me Marcel Storme, avocat au barreau de Gand. contre W. D., partie civile, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 février 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence FR 24/02/2017  -  2 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er février 2016 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 3 janvier 2017. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Jurisprudence FR 05/04/2016  -  2 pages

., personne qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, Me Johan Vangenechten, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport.…