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Tribunal du Travail: Jugement du 12 juin 2002 (Mons (Mons)). RG 79293;79294 Jurisprudence FR 12/06/2002 - 5 pages
JANSSEN, Juge social au titre d'employeur désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal du travail de Mons prise en date du 07.06.2002 en application de l'article 779 du Code judiciaire pour remplacer M. L. MARIN, Juge social ayant même qualité, lequel ayant assisté aux débats et participé au délibéré, se trouve légitimement empêché d'assister à la prononciation du présent jugement et de le signer; J.-M. CARON, Juge social au titre de travailleur employé ; M.-F. POCHEZ, Greffier. M.-F POCHEZ…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 juin 2014 (Liège). RG 2013/rg/362 Jurisprudence FR 27/06/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 27 juin 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 12 février 2014 (Liège). RG 2012/RG/55 Jurisprudence FR 12/02/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 12 février 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 23 Juni 2009 (Antwerpen). RG 08/104/B Jurisprudence NL 23/06/2009 - 3 pages
JANSSENS, Ondervoorzitter in de arbeidsrechtbank, voorzitter van de kamer. D. VERCAUTEREN, griffier. Inzake: Rolnr. 08/104/B Schuldenaar : G.F., geboren op , . hebbende als raadsman: Mr. K.C., . Schuldbemiddelaar : Mr. W.S.. Schuldeisers : 1. O.G. 2. O.B. 3. A.Z. S.A., 4. V.J. 5. G.B. 6. C.O.B. 7. G.E. 8. G.D. 9. L.D. 10. D.L. 11.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 15 janvier 2007 (Verviers). RG A/06/00355 Jurisprudence FR 15/01/2007 - 5 pages
Rôle général n° A/06/00355 Répertoire nº TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Deuxième chambre Audience publique du lundi 15 janvier 2007 Jugement contradictoire provisionnel En cause : La société anonyme HORECA LOGISTICS SERVICES SUD, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0445.028.674, dont le siège social est établi à 4500 HUY avenue des Fossés 36, partie demanderesse au principal et défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Dominique JANSSEN,…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 juin 2014 (Liège). RG 2008/rg/1652 -2008/rg/1653 Jurisprudence FR 27/06/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 27 juin 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2014 (Liège). RG 2008/rg/889 Jurisprudence FR 29/01/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 29 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 28 avril 2016 (Belgique). RG 62/2016 Jurisprudence FR 28/04/2016 - 10 pages
adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 juin 2014 et parvenue au greffe le 18 juin 2014, un recours en annulation de l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (publié au Moniteur belge du 18 décembre 2013, troisième édition) a été introduit par Michael Balter, Mil Luyten, Rudi Janssens…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 29 octobre 2009 (Belgique). RG 171/2009 Jurisprudence FR 29/10/2009 - 5 pages
La SA « Ranbaxy Belgium » estime que l'ASBL « Association Générale de l'Industrie du Médicament », la SA « Pfizer », la SA « GlaxoSmithKline » et la SA « Janssen-Cilag » ne justifient pas de l'intérêt requis pour intervenir à la cause. B.3.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 février 2015 (Liège). RG 2013/RG/701 Jurisprudence FR 18/02/2015 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 18 février 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …