Jurisprudence FR 10/11/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Eric Dirix, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix novembre deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 09/06/2016  -  1 page

Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. La décision de la Cour 1. Le requérant demande que la chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers soit dessaisie, pour cause de suspicion légitime, de l'affaire disciplinaire le concernant.…

Jurisprudence FR 09/05/2005  -  1 page

., le frère de la reuérante, Monsieur Alain X. se trouvait chez Madame Dominique M. en compagnie de Monsieur Serges B. qui, à l'aide d'un couteau, a poignardé celui-ci, le blessant mortellement. Suites judiciaires Par arrêt du 08/11/2002, coulé en force de chose jugée, la Cour d'Assises de ... condamne le nommé B. à une peine de réclusion de 20 ans et à payer à la requérante, qui s'est constitué partie civile, la somme de 10 000 euros à titre de dommage moral.…

Jurisprudence FR 25/05/2009  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-cinq mai deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont A. Simon M. Regout Ch. Matray D. Plas Ch. Storck …

Jurisprudence FR 07/08/2019  -  1 page

L'avocat général Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen pris, d'office, de la violation de l'…

Jurisprudence FR 26/06/2009  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Stassijns, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-six juin deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 21/08/2007  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Jean de Codt, Eric Stassijns, Luc Van hoogenbemt et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt et un août deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 30/01/2009  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du trente janvier deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 18/08/2009  -  1 page

Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. La décision de la Cour La demande en dessaisissement est basée sur la circonstance que la partie non requérante est demanderesse dans une cause pendante devant le juge de paix du canton d'Arlon alors qu'elle est juge au tribunal de première instance d'Arlon qui devra connaître d'un éventuel appel introduit contre le jugement rendu par ce juge de paix.…

Jurisprudence FR 28/05/2009  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Albert Fettweis, Daniel Plas, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-huit mai deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. M-J. Massart A. Simon M. Regout D. Plas A. Fettweis P.…