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Cour du Travail: Arrêt du 3 février 2015 (Liège, division Namur, 2014). RG 2014/AN/11 Jurisprudence FR 03/02/2015 - 8 pages
judiciaire, art. 1017, al. 2 EN CAUSE : Carine D, domiciliée à partie appelante comparaissant personnellement assistée de son conseil Maître Steve GILSON, avocat à 5000 NAMUR, place d'Hastedon 4 bte 1 CONTRE : Office National de l'Emploi (en abrégé l'ONEm), dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée représentée par Maître Valentine TARGEZ, substituant son confrère Maître Alexis…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 juillet 2009 (Liège (Liège)). RG 011/2009 Jurisprudence FR 28/07/2009 - 8 pages
1675/15 par.1er - 2°du Code judiciaire) COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ARRET Rôle général RCDL 011/2009 Dixième chambre Audience publique du 28 juillet 2009 EN CAUSE : Madame Dawn S et Madame Aline L, sa fille Parties appelantes, ayant la qualité de défenderesses en première instance, étant créancières des premières parties intimées, comparaissant par Maître Anne COLLING, loco Maître Alexis…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8186/06 Jurisprudence FR 02/12/2008 - 9 pages
1er intimé, comparaissant par Me Anandi Delvaux qui remplace Me Alexis Housiaux, avocats. 2. La COMMUNAUTE FRANÇAISE, représentée par son gouvernement en la personne de Monsieur le Ministre Président. 2e intimée, comparaissant par Me Mohamed Oukili qui remplace Me Pierre Legros, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 19 avril 2013 (Huy). RG 12/270/A Jurisprudence FR 19/04/2013 - 9 pages
Référence : 86114/CV DEFENDEUR - ayant pour conseil Maître Alexis HOUSIAUX, avocat à 4500 Huy, rue du Marais, 1, comparaissant par Maître Dejaifve, avocate. Référence : 25.706 _________________ Requête déposée au greffe le 23/2/2012. _________________ A l'audience publique tenue en langue française le 15/3/2013, les conseils des parties sont entendus et, après la clôture des débats, le ministère public donne un avis verbal.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 avril 2010 (Liège (Namur)). RG 8831/09 Jurisprudence FR 06/04/2010 - 10 pages
., établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, intimé, comparaissant par Me Alexis Housiaux, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 9 juin 2009. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 17 juillet 2009.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2001 (Liège (Namur)) Jurisprudence FR 12/09/2001 - 10 pages
CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 intimé, comparaissant par Me Patricia Innaurato loco Me Alexis Housiaux, avocats. EN PRESENCE DE 1. Michel GENDARME, docteur en médecine, domicilié à 5060 AUVELAIS (SAMBREVILLE), rue Charles Heuze, 55 1er appelé en déclaration d'arrêt commun, comparaissant par Me Nathalie Duvivier loco Me Jean-Pol Huet, avocats. 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 septembre 2005 (Liège (Liège)). RG 29567-00 Jurisprudence FR 26/09/2005 - 10 pages
.), INTIME, comparaissant par Maître Anandi DELVAUX qui se substitue à Maître Alexis HOUSIAUX, avocats au barreau de Huy, 2.- OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE (O.N.S.S.), INTIME, DEMANDEUR EN APPEL, comparaissant par Maître Marina FABRICOTTI, avocat au barreau de Huy, 3.- A.S.B.L. SECRETARIAT SOCIAL SD, INTIMEE, comparaissant par Maître Marc MEULIZER, avocat au barreau d'Anvers.…