Jurisprudence FR 15/11/2007  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis, Benoît Dejemeppe et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du quinze novembre deux mille sept par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 10/06/2010  -  2 pages

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général délégué André van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…

Jurisprudence FR 03/04/2009  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns, Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du trois avril deux mille neuf par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 05/02/2007  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Ghislain Londers, Eric Dirx, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du cinq février deux mille sept par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier-adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 18/05/2006  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Londers, Eric Dirix, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du dix-huit mai deux mille six par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 10/06/2010  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du dix juin deux mille dix par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem. Traduction établie sous le contrôle du conseiller Christine Matray et transcrite avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 10/10/2008  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Eric Dirix, Paul Maffei, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du dix octobre deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 03/07/2019  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Beatrijs Deconinck, premier président, Martine Regout, président de section, Erwin Francis, Eric de Formanoir et Frédéric Lugentz, conseillers, et prononcé en audience publique du trois juillet deux mille dix-neuf par Beatrijs Deconinck, premier président, en présence de Thierry Werquin, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…

Jurisprudence FR 30/01/2015  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, les conseillers Koen Mestdagh et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du trente janvier deux mille quinze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 15/06/2007  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Benoît Dejemeppe et Beatrijs Deconinck et prononcé en audience publique du quinze juin deux mille sept par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…