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Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Arrest van 10 Maart 2009 (Europa). RG 45413/07 Jurisprudence NL 10/03/2009 - 9 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président, Françoise Tulkens, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Nona Tsotsoria, juges, et de Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 février 2009, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 13 décembre 2011 (Europe). RG 15297/09 Jurisprudence FR 13/12/2011 - 21 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, Présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 novembre 2011, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 27 novembre 2007 (Europe). RG 21.861/03 Jurisprudence FR 27/11/2007 - 20 pages
Belgique, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : András Baka, président, Françoise Tulkens, Rıza Türmen, Mindia Ugrekhelidze, Vladimiro Zagrebelsky, Antonella Mularoni, Dragoljub Popović, juges, et de Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 18 septembre et 6 novembre 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date : PROCÉDURE …
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 2 octobre 2012 (Europe). RG 22831/08 Jurisprudence FR 02/10/2012 - 22 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 septembre 2012, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 2 octobre 2012 (Europe). RG 22831/08 Jurisprudence FR 02/10/2012 - 23 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 septembre 2012, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 10 juillet 2012 (Europe). RG 4320/11 Jurisprudence FR 10/07/2012 - 25 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 juin 2012, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 16 juillet 2009 (Europe). RG 15615/07 Jurisprudence FR 16/07/2009 - 21 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président, Françoise Tulkens, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Nona Tsotsoria, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 juin 2009, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 20 décembre 2011 (Europe). RG 10486/10 Jurisprudence FR 20/12/2011 - 30 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 novembre 2011, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 6 décembre 2011 (Europe) Jurisprudence FR 06/12/2011 - 36 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Giorgio Malinverni, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 27 septembre 2011 et 8 novembre 2011, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 2 octobre 2012 (Europe). RG 33210/11 Jurisprudence FR 02/10/2012 - 25 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Dragoljub Popović, président, Françoise Tulkens, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 septembre 2012, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…