Lex.be - Informations juridiques
Recherche avancée
Créer un compte Connexion
Nous sommes très heureux de voir que vous aimez notre plateforme ! En même temps, vous avez atteint la limite d'utilisation... Inscrivez-vous maintenant pour continuer.
We are very happy to see that you like our platform! At the same time, you have reached the limit of use... Sign up now to continue.
We are very happy to see that you like our platform! At the same time, you have reached the limit of use... Sign up now to continue.
Source
Domaine
Type de document
Langue
Lieu
Juridiction
71 documents

Créer une alerte
  1. Cour d'appel: Arrêt du 12 février 2009 (Bruxelles). RG 2005/AR/852

    Jurisprudence FR 12/02/2009  -  10 pages

    Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Marielle MORIS, Conseiller, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE H. MACKELBERT M. MORIS M.-Fr.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 30 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2006/AR/1568

    Jurisprudence FR 30/09/2010  -  10 pages

    Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Marielle MORIS, Conseiller, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE M. MORIS M.-F. CARLIER H. MACKELBERT …

  3. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 27 November 2008 (België). RG 169/2008

    Jurisprudence NL 27/11/2008  -  9 pages

    wonende te 1500 Halle, Kapittel 17, Michel Ryde, wonende te 8900 Ieper, Dikkebusseweg 514, Marc Sterkens, wonende te 2200 Herentals, Zeven Zillen 5, Kathleen Transaux, wonende te 2018 Antwerpen, Solvijnsstraat 33, Martin Van den Bossche, wonende te 1730 Asse, Waalborrelaan 23A, Patrick Vandermotten, wonende te 3000 Leuven, Capucijnenvoer 231A1, Philippe Van Volsem, wonende te 9200 Dendermonde, Cyriel De Baerestraat 3, Charles-Philippe Vermylen, wonende te 1200 Brussel, Kapellaan 50, Annik Bouché, wonende te 1170 Brussel, Gaailaan 10, Françoise…

  4. Cour d'appel: Arrêt du 14 juillet 2008 (Bruxelles). RG 2008/KR/71

    Jurisprudence FR 14/07/2008  -  11 pages

    Renvoie la cause au premier juge pour lui permettre d'exercer les pouvoirs qui lui sont reconnus par l'article 1369bis/8 du Code judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique extraordinaire de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Yves DEMANCHE, Conseiller, Patricia DELGUSTE, Greffier, …

  5. Cour d'appel: Arrêt du 13 novembre 2009 (Bruxelles). RG R.G.: 2009/AR/1788

    Jurisprudence FR 13/11/2009  -  10 pages

    Henry MACKELBERT, conseiller, président f.f. de la chambre et de Mmes Marie-Françoise CARLIER, conseiller et Marielle MORIS, conseiller, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry MACKELBERT, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, le P. DELGUSTE M. MORIS M.-F. CARLIER H. MACKELBERT …

  6. Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2011 (Bruxelles). RG 2007/AR/1392

    Jurisprudence FR 08/09/2011  -  11 pages

    Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, conseiller ff. président, Marie-Françoise CARLIER, conseiller, Marielle MORIS, conseiller Patricia DELGUSTE, greffier. P. DELGUSTE H. MACKELBERT M. MORIS M.-F.…

  7. Cour d'appel: Arrêt du 9 juin 2010 (Bruxelles). RG 2006/AR/3012

    Jurisprudence FR 09/06/2010  -  11 pages

    O. l'indemnité de procédure d'appel, soit 1.200 euro ; Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Marielle MORIS, Conseiller, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE H. MACKELBERT M. MORIS M.-Fr.…

  8. Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2008/AR/90

    Jurisprudence FR 17/12/2008  -  13 pages

    Ainsi jugé par : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Yves DEMANCHE, Conseiller, Y. DEMANCHE M.-Fr. CARLIER H.…

  9. Cour d'appel: Arrêt du 30 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2006/AR/174

    Jurisprudence FR 30/09/2010  -  13 pages

    Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Marielle MORIS, Conseiller, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE M. MORIS M.-F. CARLIER H. MACKELBERT …

  10. Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 2013 (Bruxelles). RG 2012/KR/178

    Jurisprudence FR 28/06/2013  -  26 pages

    Henry Mackelbert, conseiller, président f.f. de la chambre, Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller et M. Yves Herinckx, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M.…