Jurisprudence FR 27/10/2011  -  1 page

JANSSENS sa, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre COMMUNE DE BRASSCHAAT, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2010 par la cour d'appel d'Anvers. Le 27 juin 2011, l'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions de greffe.…

Jurisprudence FR 24/10/2008  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 juillet 2007 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Les demandeurs présentent un moyen libellé dans les termes suivants : (...) III.…

Jurisprudence FR 18/02/2016  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES MÉDECINS. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 17 novembre 2014 par le conseil d'appel de l'Ordre des Médecins, d'expression néerlandaise. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 10 décembre 2015. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport.…

Jurisprudence FR 13/03/2015  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 31 mars 2014 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 03/04/2009  -  1 page

BOUWLUST, société anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre VERENIGING VAN DE MEDE-EIGENAARS VAN HET PAND « BEIAARD », Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 7 septembre 2006 par le tribunal de première instance d'Anvers. Le président de section Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…

Jurisprudence FR 11/06/2002  -  1 page

., demandeur, prévenu, Me Johan De Koekelaere, avocat au barreau d'Audenarde. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 15 mars 2001 par le tribunal correctionnel de Gand, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente un moyen dans un mémoire. IV. La décision de la Cour A.…

Jurisprudence FR 19/09/2000  -  1 page

., prévenu, Me Johan Veramme, avocat au barreau de Bruges, contre D. H., partie civile. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Dhaeyer en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général; Vu le jugement attaqué, rendu le 10 avril 1998 par le tribunal correctionnel de Bruges, statuant en degré d'appel; A.…

Jurisprudence FR 28/10/2016  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 2 août 2016. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Jurisprudence FR 22/01/2008  -  1 page

., prévenu, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

Jurisprudence FR 14/11/2014  -  1 page

Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, en présence de C.V. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2013 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…