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Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2012 (Belgique). RG P.12.1318.F Jurisprudence FR 24/10/2012 - 2 pages
ayant pour conseils Maîtres Philippe Culot, avocat au barreau de Liège, et Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles, prévenu, III. W. G. prévenu, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 27 février 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le premier demandeur invoque trois moyens dans deux mémoires reçus au greffe les 11 mai et 26 septembre 2012.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mars 2018 (Belgique). RG P.18.0141.F Jurisprudence FR 21/03/2018 - 2 pages
inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève et Pascal Rodeyns, avocats au barreau de Liège, Marc Preumont, avocat au barreau de Namur, Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 janvier 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 avril 2015 (Belgique). RG P.15.0118.F Jurisprudence FR 22/04/2015 - 2 pages
., domiciliés à Bruxelles, rue Fransman, 111/1, parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laurent Kennes et Fanny Vansiliette, avocats au barreau de Bruxelles, IV. et V. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, demandeur en cassation, les cinq pourvois contre A. R. accusé, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 avril 2004 (Belgique). RG P040260F Jurisprudence FR 07/04/2004 - 2 pages
., inculpé, ayant pour conseils Maîtres Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 février 2004 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Februari 2016 (België). RG P.16.0084.F Jurisprudence NL 17/02/2016 - 2 pages
Negede Tsedey en Laurent Kennes, advocaten bij de balie te Brussel, II. S. S., Mrs. Mélanie Bosmans en Sven Mary, advocaten bij de balie te Brussel, III. M. N., Mr. Vljahen Sokol, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 8 januari 2016. De eerste twee eisers voeren elk in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 19 Januari 2005 (België). RG P041383F Jurisprudence NL 19/01/2005 - 2 pages
Laurent Kennes, advocaat bij de balie te Brussel, II. M. D., Mrs. Sylvie Callewaert en Didier De Quévy, advocaten bij de balie te Brussel, III. D. S., Mrs. Sylvie Coupat en Sven Mary, advocaten bij de balie te Brussel, IV. T. K., V. T. K. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen van M. K., D. M. en S. D. zijn gericht tegen het arrest, op 19 oktober 2004 onder het nummer 2686 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling. De cassatieberoepen van K.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 22 April 2015 (België). RG P.15.0118.F Jurisprudence NL 22/04/2015 - 2 pages
Laurent Kennes en Fanny Vansiliette, advocaten bij de balie te Brussel, IV. en V. PROCUREUR-GENERAAL BIJ HET HOF VAN BEROEP TE BRUSSEL, de vijf cassatieberoepen tegen R. A. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen van S. en Y. A. zijn gericht tegen de motiverende en veroor-delende arresten van 19 november 2014 en tegen het arrest van 25 november 2014 dat uitspraak doet over de burgerlijke belangen, gewezen door het hof van assisen van het bestuurlijk arrondissement Brussel-Hoofdstad.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 octobre 2005 (Belgique). RG P051041F Jurisprudence FR 19/10/2005 - 3 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laurent Kennes et Marc Uyttendaele, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 juin 2005 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0630.F Jurisprudence FR 30/09/2015 - 3 pages
ayant pour conseils Maîtres Shirley Franck, avocat au barreau de Liège, Cédric Bernes, avocat au barreau de Namur, Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers, et Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles, II. L. J. ayant pour conseils Maîtres Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège, et Séverine Meurice, avocat au barreau de Dinant, prévenus, détenus, demandeurs en cassation, contre M. R. partie civile, défendeur en cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0368.F Jurisprudence FR 24/06/2020 - 3 pages
ayant pour conseils Maîtres Laurent Kennes et Fanny Vansiliette, avocats au barreau de Bruxelles, 3. P. G. prévenus, détenus, défendeurs en cassation ; II. Z. F. prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-Philippe Mayence et Quentin Mayence, avocats au barreau de Charleroi, et Laura Danneau, avocat au barreau de Mons. I.…