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Cour de cassation: Arrêt du 3 avril 2007 (Belgique). RG P.06.1610.N Jurisprudence FR 03/04/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Luc Van hoogenbemt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du trois avril deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0735.N Jurisprudence FR 02/06/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Luc Van hoogenbemt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du deux juin deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Juni 2008 (België). RG P.08.0688.N Jurisprudence NL 17/06/2008 - 1 page
Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, tweede kamer, samengesteld uit afdelingsvoorzitter Edward Forrier, als voorzitter, en de raadsheren Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Luc Van hoogenbemt en Koen Mestdagh, en op de openbare rechtszitting van 17 juni 2008 uitgesproken door afdelingsvoorzitter Edward Forrier, in aanwezigheid van advocaat-generaal Marc Timperman, met bijstand van afgevaardigd adjunct-griffier Conny Van de Mergel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 2009 (Belgique). RG P.09.0842.N Jurisprudence FR 13/10/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, président, le président de section Luc Huybrechts et les conseillers Etienne Goethals, Luc Van hoogenbemt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du treize octobre deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Conny Van de Mergel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 novembre 2007 (Belgique). RG P.07.1190.N Jurisprudence FR 13/11/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Luc Van hoogenbemt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du treize novembre deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 21 April 2009 (België). RG P.09.0396.N Jurisprudence NL 21/04/2009 - 1 page
Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, tweede kamer, samen-gesteld uit afdelingsvoorzitter Edward Forrier, als voorzitter, en de raadsheren Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Luc Van hoogenbemt en Koen Mestdagh, en op de openbare rechtszitting van 21 april 2009 uitgesproken door afdelingsvoor-zitter Edward Forrier, in aanwezigheid van advocaat-generaal Marc Timperman, met bijstand van afgevaardigd griffier Conny Van de Mergel. …
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Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2008 (Belgique). RG P.08.0795.N Jurisprudence FR 10/06/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Luc Van hoogenbemt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du dix juin deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 juin 2009 (Belgique). RG P;09.0019.N Jurisprudence FR 02/06/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Luc Van hoogenbemt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du deux juin deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 2009 (Belgique). RG P.08.1821.N Jurisprudence FR 13/10/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, président, le président de section Luc Huybrechts et les conseillers Etienne Goethals, Luc Van hoogenbemt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du treize octobre deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Conny Van de Mergel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 avril 2008 (Belgique). RG P.08.0098.N Jurisprudence FR 22/04/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Luc Van hoogenbemt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du vingt-deux avril deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier adjoint délégué Conny Van de Mergel.…