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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0940.N Jurisprudence FR 13/09/2016 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le deuxième moyen : 5.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 2015 (Belgique). RG P.14.1752.N Jurisprudence FR 08/09/2015 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.1249.N Jurisprudence FR 03/01/2017 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2015 (Belgique). RG P.14.0545.N Jurisprudence FR 23/06/2015 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Paul Maffei, président, Luc Van hoogenbemt, président de section, Filip Van Volsem, Alain Bloch et Sidney Berneman, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-trois juin deux mille quinze par le président Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2014 (Belgique). RG P.13.0114.N Jurisprudence FR 08/04/2014 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 mai 2016 (Belgique). RG P.16.0349.N Jurisprudence FR 03/05/2016 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2013 (Belgique). RG P.12.1940.N Jurisprudence FR 22/10/2013 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen unique de la requête écrite et sur le premier moyen du mémoire : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 octobre 2013 (Belgique). RG C.13.0085.N Jurisprudence FR 03/10/2013 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2015 (Belgique). RG P.13.0845.N Jurisprudence FR 24/02/2015 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le premier moyen : 2. Le moyen invoque la violation de l'article 2 du Code civil : les juges d'appel ont infligé au demandeur K.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juillet 2014 (Belgique). RG P.14.1136.N Jurisprudence FR 22/07/2014 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du pourvoi : 1. Après avoir décidé le maintien du demandeur en détention préventive, l'arrêt remet, conformément à l'article 235bis du Code d'instruction criminelle, la cause en prosécution à une audience ultérieure afin d'entendre le procureur général et les inculpés sur l'irrégularité invoquée.…