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Cour du Travail: Arrêt du 28 avril 2009 (Liège (Namur)). RG 8651/08 Jurisprudence FR 28/04/2009 - 4 pages
Michel DUMONT …
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 33528-05 Jurisprudence FR 08/11/2005 - 3 pages
Michel DUMONT, Président, M. Roger DECHENE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 octobre 2008 (Liège (Namur)). RG 8425/07 Jurisprudence FR 28/10/2008 - 4 pages
Michel DUMONT …
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Cour d'appel: Arrêt du 11 décembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/541 Jurisprudence FR 11/12/2007 - 6 pages
BUTAYE de résidence à Charleroi, nommés pour y procéder ; Commet Monsieur le notaire DUMONT Michel de résidence à Charleroi chargé de représenter les parties défaillantes ou récalcitrantes et de signer en leur lieu et place les actes et procès-verbaux, avec pouvoir de recevoir les prix d'adjudication et autres créances en principal et accessoires, d'en donner quittance avec ou sans subrogation, et en conséquence de ces paiements, de donner mainlevée de toute inscription prise ou à prendre, de toute transcription de commandement…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 juin 2005 (Liège (Namur)). RG 7690-04 Jurisprudence FR 21/06/2005 - 4 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Heiner BARTH, Conseiller, M. Albert NAVAUX, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-ET-UN JUIN DEUX MILLE CINQ par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8106/06 Jurisprudence FR 17/06/2008 - 4 pages
Michel DUMONT, Président, Mme Nicole COLLAER. Conseiller, M. Claude MACORS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 février 2007 (Liège (Namur)). RG 8058/06 Jurisprudence FR 06/02/2007 - 4 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le SIX FEVRIER DEUX MILLE SEPT par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 octobre 2001 (Liège (Liège)). RG 6891/01 Jurisprudence FR 25/10/2001 - 4 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ OCTOBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M. Claude HIERNAUX et M. Francy CAREME remplacés pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 2002 (Liège (Neufchâteau)). RG 3.438/01 Jurisprudence FR 13/11/2002 - 4 pages
Michel DUMONT, Conseiller, Monsieur Claude OLIVIER, Conseiller social suppléant au titre d'indépendant (désigné par ordonnance présidentielle du 2 juillet 2002) qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la ONZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Neufchâteau, au Palais de Justice de Neufchâteau, le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de Michel DUMONT, Conseiller, remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 2002 (Liège (Neufchâteau)). RG 3.171/98 Jurisprudence FR 13/11/2002 - 4 pages
Michel DUMONT, Conseiller, Monsieur Claude OLIVIER, Conseiller social suppléant au titre d'indépendant (désigné par ordonnance présidentielle du 2 juillet 2002) qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la ONZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Neufchâteau, au Palais de Justice de Neufchâteau, le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de Michel DUMONT, Conseiller, remplacé pour le prononcé uniquement par M.…