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Cour de cassation: Arrêt du 9 avril 2008 (Belgique). RG P.08.0051.F Jurisprudence FR 09/04/2008 - 3 pages
, condamné, requérant en réouverture de la procédure, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève et Sandra Berbuto, avocats au barreau de Liège. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 février 2012 (Belgique). RG P.11.1784.F Jurisprudence FR 22/02/2012 - 4 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, et Chantal Moreau, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. D. A. 2. G. L. parties civiles, défenderesses en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0692.F Jurisprudence FR 12/02/2020 - 4 pages
., mineur d'âge au moment des faits, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles, et Magali Boeker, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, quai Godefroid Kurth, 12, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 mai 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre de la jeunesse.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0838.F-P.19.1309.F Jurisprudence FR 28/10/2020 - 4 pages
partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, et Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, les pourvois contre M. V. personne à l'égard de laquelle l'action publique est engagée, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi I est dirigé contre un arrêt rendu le 17 juin 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 octobre 2011 (Belgique). RG P.11.1199.F Jurisprudence FR 26/10/2011 - 4 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, et Maître Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, les deuxième et troisième pourvois contre 1. H. R. 2. CHILD FOCUS, Fondation pour enfants disparus et sexuellement exploités, dont le siège est établi à Bruxelles, avenue Houba de Strooper, 292, parties civiles, défendeurs en cassation. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 April 2008 (België). RG P.08.0051.F Jurisprudence NL 09/04/2008 - 3 pages
Marc Nève en Sandra Berbuto, advocaten bij de balie te Luik. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 11 Februari 2009 (België). RG P081472F-P081786F Jurisprudence NL 11/02/2009 - 3 pages
Marc Nève en Sandra Berbuto, advocaten bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij verzoekschrift dat op 14 oktober 2008 op de griffie is ingekomen, ondertekend is door een advocaat die sedert meer dan tien jaar bij de balie is ingeschreven en waarvan een eensluidend afschrift aan dit arrest is gehecht, vordert de eiser de heropening van de rechtspleging die geleid heeft tot het arrest van het Hof van 29 september 2004. Raadsheer Albert Fettweis heeft verslag uitgebracht.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 janvier 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/AG/16 ( 4ème Chambre Pénale Sociale) Jurisprudence FR 13/01/2016 - 16 pages
En cause du ministère public et de : 1) FDST domicilié à 4040 Herstal ; Partie civile, qui comparaît, assistée de Maître Sandra BERBUTO, avocate au barreau de Liège ; 2) FDSOM, domicilié à 4040 Herstal ; Partie civile, qui comparaît, assistée de Maître Sandra BERBUTO, avocate au barreau de Liège ; 3) SDOP , actuellement sans domicile ni résidence connus tant en Belgique qu'à l'étranger ; Partie civile, qui ne comparaît pas et n'est pas…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2016 (Mons (Mons)). RG 2012/AG/16 ( 4ème chambre pénale sociale) Jurisprudence FR 10/02/2016 - 16 pages
En cause du ministère public et de : 1) FDST domicilié à 4040 Herstal ; Partie civile, qui comparaît, assistée de Maître Sandra BERBUTO, avocate au barreau de Liège ; 2) FDSOM, domicilié à 4040 Herstal ; Partie civile, qui comparaît, assistée de Maître Sandra BERBUTO, avocate au barreau de Liège ; 3) SDOP , actuellement sans domicile ni résidence connus tant en Belgique qu'à l'étranger ; Partie civile, qui ne comparaît pas et n'est pas…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 juin 2014 (Belgique). RG P.14.0456.F Jurisprudence FR 11/06/2014 - 6 pages
ayant pour conseils Maîtres Marc Nève et Sandra Berbuto, avocats au barreau de Liège, et Louise Laperche, avocat au barreau de Bruxelles, III. R. L. détenu, IV. D. D. ayant pour conseil Maître Luc Balaes, avocat au barreau de Liège, V. B. A. détenu, ayant pour conseil Maître Carmelo Virone, avocat au barreau de Liège, VI. S. B.…