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Cour d'appel: Arrêt du 21 novembre 2013 (Liège). RG 2012/RG/725 Jurisprudence FR 21/11/2013 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 21 novembre 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 10 janvier 2015 (Liège). RG 2014/RG/944 Jurisprudence FR 10/01/2015 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la SEPTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le premier président Marc DEWART et les conseillers Ariane JACQUEMIN et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 15 JANVIER 2015 par le premier président Marc DEWART, avec l'assistance du greffier Guy BASTIN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 janvier 2013 (Liège). RG 2011/RG/1721 Jurisprudence FR 03/01/2013 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 03 janvier 2013, par anticipation du 8 janvier 2013, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD.…
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Cour d'appel: Arrêt du 31 octobre 2013 (Liège). RG 2012/RG/148 Jurisprudence FR 31/10/2013 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 31 octobre 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 19 mai 2015 (Liège). RG 2014/rg/460 Jurisprudence FR 19/05/2015 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 19 mai 2015 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 23 octobre 2014 (Liège). RG 2013/RG/2014 Jurisprudence FR 23/10/2014 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 23 octobre 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 janvier 2015 (Liège). RG 2013/Rg/1739 Jurisprudence FR 08/01/2015 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 8 janvier 2015 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2014 (Liège). RG 2013/RF/244 Jurisprudence FR 23/09/2014 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 23 septembre 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 4 septembre 2014 (Liège). RG 2013/rg/1073 Jurisprudence FR 04/09/2014 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 04 septembre 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 23 mai 2011 (Liège). RG 2010/RG/611 Jurisprudence FR 23/05/2011 - 7 pages
Michel LIGOT Alain MANKA Thierry LAMBERT…