Jurisprudence FR 05/12/2013  -  1 page

L'avocat général André van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Quant à la première branche : 1.…

Jurisprudence FR 06/10/2011  -  1 page

L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : Quant à la première branche : 1.…

Jurisprudence FR 28/03/2013  -  1 page

L'avocat général André Henkes a conclu. II.…

Jurisprudence FR 11/04/2019  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Mireille Delange, Michel Lemal, Marie-Claire Ernotte et Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du onze avril deux mille dix-neuf par le président de section Martine Regout, en présence du procureur général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Jurisprudence FR 25/10/2013  -  2 pages

Le 4 octobre 2013, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…

Jurisprudence FR 05/01/2012  -  2 pages

Le 27 octobre 2011, l'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions de greffe. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport et l'avocat général délégué André Van Ingelgem a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour (...) Quant à la seconde branche : 3.…

Jurisprudence FR 07/04/2017  -  2 pages

L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions le 10 février 2017. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : Quant au second rameau : 1.…

Jurisprudence FR 22/11/2019  -  2 pages

Le 30 octobre 2019, le procureur général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le procureur général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…

Jurisprudence FR 12/06/2008  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président, les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du douze juin deux mille huit par le premier président, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 26/06/2014  -  1 page

L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour 1.…