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Tribunal de première instance: Jugement du 25 mai 2006 (Nivelles). RG 05/854/A Jurisprudence FR 25/05/2006 - 6 pages
., Défenderesse, Comparaissant, assistée par son conseil, Me Michel Janssens et Me Delphine Goossens, avocats, *********** ... 1. Objet des demandes ... Aux termes de ses conclusions additionnelles et de synthèse, E. T. sollicite d'entendre : ...…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2012/Rg/1372 Jurisprudence FR 17/12/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 février 2016 (Liège). RG 2012/RG/1390 Jurisprudence FR 03/02/2016 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 3 février 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 1995 (Belgique). RG P950064N Jurisprudence FR 22/03/1995 - 5 pages
mai 1955, en ce que la cour d'assises condamne les demandeurs à des peines criminelles; que les trois premiers demandeurs et le cinquième demandeur ont été déclarés coupables de prise d'otage sur la personne d'Anthony De Clercq et de Christiane Gielen; que le quatrième demandeur n'a été reconnu coupable par le jury que de prise d'otage sur la personne de Christiane Gielen; que, lors des délibérations, le jury était composé de Hugo Baeyens, Jozef De Decker, Luc De Keyser, Anne-Marie De Reu, Daniel De Spae, Anne De Freyn, Patrick Janssens…
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Cour d'appel: Avis du 4 janvier 2011 (Bruxelles). RG 2008AR1030 Jurisprudence FR 04/01/2011 - 6 pages
Janssens de Bisthoven, Raadsheer, Mevr. B. Heymans, Griffier.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 April 2012 (België). RG P.11.1300.N Jurisprudence NL 17/04/2012 - 4 pages
Luk Janssens, advocaat bij de balie te Dendermonde, tegen 1. L B, burgerlijke partij, 2. M B, burgerlijke partij, verweerders. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwerpen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 23 juni 2011. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Luc Van hoogenbemt heeft verslag uitgebracht.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 25 novembre 1999 (Belgique). RG 126/99;1451;1585 Jurisprudence FR 25/11/1999 - 11 pages
Janssens, parties requérantes dans l'affaire portant le numéro 1451 du rôle, estiment qu'ils sont directement et défavorablement affectés par les dispositions attaquées. Ils étayent leur intérêt à l'aide d'une copie de leur avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier pour l'exercice d'imposition 1998, qui fait apparaître une réduction de 5 888 francs sur la base de l'article 257, 3°, du Code des impôts sur les revenus (deux enfants à charge).…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 mars 2014 (Liège). RG 2011/RG/1469 Jurisprudence FR 12/03/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 12 mars 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2014 (Liège). RG 2011/RG/1093 Jurisprudence FR 22/01/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 22 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 4 décembre 1997 (Bruxelles). RG 95KR248 Jurisprudence FR 04/12/1997 - 6 pages
heffingen, erin begrepen de toepasselijke boete; dat hij daarenboven een - hieena besproken - driedubbele prejudiciële vraag stelde aan het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen; dat hij verder appellanten oplegde, en hen voor zoveel als nodig veroordeelde om, binnen de maand na het uitspreken van zijn bevelschrift te consigneren in de deposito- en consignatiekas volgens bedragen : - eerste en vierde appellanten, NV De Moor Gilbert en zonen en BVBA Slachthuis, 1/4 van 1 948 573 frank, - zesde appellante, NV Janssens…