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Cour de cassation: Arrêt du 4 octobre 2010 (Belgique). RG S.10.0006.N Jurisprudence FR 04/10/2010 - 2 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2009 par la cour du travail de Bruxelles. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. II. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 2004 (Belgique). RG C010461N Jurisprudence FR 08/01/2004 - 2 pages
N° C.01.0461.N TUSSENGEMEENTELIJKE ELECTRICITEITSVERENIGNING CVBA, société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre BRUSSELS INTERNATIONAL AIRPORT COMPANY (BIAC), société anonyme de droit public, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 mars 2001 par la cour d'appel de Bruxelles. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 octobre 2013 (Belgique). RG S.11.0055.N Jurisprudence FR 07/10/2013 - 2 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2011 par la cour du travail de Bruxelles. L'avocat général Henri Vanderlinden a déposé des conclusions le 9 septembre 2013. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 mars 2012 (Belgique). RG P.11.1183.N Jurisprudence FR 13/03/2012 - 2 pages
, prévenu, demandeur, Me Johan Cambier, avocat au barreau d'Oudenaarde, II M. V. D. M., prévenu demandeur, les deux pourvois contre L'ÉTAT BELGE, partie poursuivante, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 26 mai 2011 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur I présente un moyen dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 mars 2015 (Belgique). RG P.13.1040.N Jurisprudence FR 03/03/2015 - 2 pages
N° P.13.1040.N UCB, société anonyme, prévenue, demanderesse en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre INDUFLEX, société anonyme, partie civile, défenderesse en cassation, Me Isabelle Larmuseau, avocat au barreau de Gand. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 2007 (Belgique). RG P.07.0461.N Jurisprudence FR 25/09/2007 - 2 pages
, prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, tous contre 1. A. M., avocat, en sa qualité de curateur de la faillite de la sa Media Hall, partie civile, 2. KBC BANQUE sa, partie intervenant volontairement, 3. BROUWERIJEN ALKEN MAES sa, partie intervenant volontairement. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2014 (Belgique). RG P.13.0209.N Jurisprudence FR 14/10/2014 - 2 pages
., demandeurs en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS DE LA VILLE DE GAND, demandeur en réparation, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 21 décembre 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mai 2008 (Belgique). RG C.07.0472.N Jurisprudence FR 08/05/2008 - 2 pages
N° C.07.0472.N PHLIPPO SHOWLIGHTS, société anonyme , Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ART SYSTEM, société anonyme , Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2006 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mai 2015 (Belgique). RG C.14.0248.N Jurisprudence FR 08/05/2015 - 2 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. L. V. B, 2. W. S., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 3. E. E., 4. R. D., 5. BOS VAN WILLEM, s.p.r.l. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 février 2015 (Belgique). RG P.15.0003.N Jurisprudence FR 17/02/2015 - 3 pages
., condamné, demandeur en révision, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. IMPERIAL TOBACCO TRADING Ltd., partie civile, 2. ÉTAT BELGE, représenté par le ministère des Finances, partie poursuivante. I.…