Jurisprudence FR 07/10/2008  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du sept octobre deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 10/02/1999  -  2 pages

Sur le pourvoi de Luc Cabay, prévenu : Sur le moyen pris de la violation de l'article 6, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 et approuvée par la loi du 13 mai 1955, du principe général du respect des droits de la défense, des articles 190, alinéa 3, et 211 du Code d'instruction criminelle, en ce que, après avoir clôturé les débats et pris la cause en délibéré à l'audience du 17 juin 1997, annoncé le prononcé de son arrêt pour le 30 septembre…

Jurisprudence FR 24/02/2004  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-quatre février deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…

Jurisprudence FR 11/01/2008  -  2 pages

Luc Y. et à Mme Chantal V. agissant en qualité de représentants légaux de leur fille Alice Y.. Séquelles médicales Aucun rapport médical n'a été transmis au sujet de la requérante ni par le conseil de la requérante ni par les autorités judiciaires. La requérante a bénéficié d'un suivi psychologique de 10 séances durant l'année 2000. Une attestation du DR WEBER, neuropsychiatre, confirme que la requérante a bénéficié d'un suivi neuropsychiatrique en novembre 2004.…

Jurisprudence FR 05/06/2007  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq juin deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Jurisprudence FR 15/03/2013  -  1 page

, Me Luc De Meyere, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2011 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 19 novembre 2012. Le président de section Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Jurisprudence FR 21/03/2006  -  3 pages

., prévenu, Me Luc Deleu, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur F. F. présente quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le demandeur M. F. présente quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Jurisprudence FR 29/10/2002  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-neuf octobre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…

Jurisprudence FR 14/06/2005  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Ghislain Dhaeyer, faisant fonction de président, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatorze juin deux mille cinq par le conseiller Ghislain Dhaeyer, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 11/01/2005  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du deux décembre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…