Jurisprudence FR 08/02/2005  -  3 pages

., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. Me Michiel VAN DAELE. et Me Koen GOBIN, avocats, en leur qualité de curateurs à la faillite de monsieur A.J., 2. KBC BANK, société anonyme, parties civiles, III. 1. A. J. C., 2. B. A. M., prévenus, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre Me Michiel VAN DAELE. et Me Koen GOBIN, avocats, déjà mentionnés, parties civiles. I.…

Jurisprudence FR 16/12/2014  -  3 pages

., prévenu, détenu, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain, II. E. D., Me Pieter Helsen, avocat au barreau de Hasselt, prévenue, III. S.A. RENOVAMA, prévenue, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 21 janvier 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence FR 03/05/2013  -  3 pages

N° C.11.0513.N ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Justice, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre J. C., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2010 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 22 février 2013.…

Jurisprudence FR 29/10/2001  -  3 pages

VAN BREDA & C°, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre C.C.…

Jurisprudence FR 24/10/2013  -  2 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. STRABAG BELGIUM, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 2. ABC MAATSCHAPPIJ VOOR SOCIALE WONINGBOUW, s.c.r.l. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 16 février 2012 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 05/04/2011  -  3 pages

., demandeurs, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. contre 1. M.VAN G., (...) 23. L. G., défendeurs, pour les parties 1 à 6, 8 à 10, 12 et 13 : Mes Joachim Meese et Walter Van Steenbrugge, avocats au barreau de Gand. I.…

Jurisprudence FR 02/01/2014  -  2 pages

WIBRA SUPERMARKT-NOORD, société de droit néerlandais, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre VF INTERNATIONAL SAGL, société de droit suisse, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 juin 2012 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Jurisprudence FR 20/03/2015  -  3 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES MÉDECINS. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 16 septembre 2013 par le conseil d'appel de l'Ordre des médecins, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 9 novembre 2012. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 19 janvier 2015.…

Jurisprudence FR 13/02/2015  -  2 pages

N° F.12.0130.N EXPOL SPEDITIONSGESELLSCHAFT mit beschränkter Haftung, société de droit allemand, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I.…

Jurisprudence FR 14/01/2011  -  2 pages

UPTOWN, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 juin 2009 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…