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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 4 November 1983 (Charleroi (Charleroi)). RG 78/21961 Jurisprudence NL 04/11/1983 - 1 page
De weigering van toelating van het beheerscomité van de Rijksdienst voor arbeidsvoorziening om reden dat de werklieden van "Bois-du-Luc" tot de arbeidseenheid in staking behoorden, belang hadden bij de eisen van de stakers en in aanmerking zijn gekomen voor de door de staking bekomen voordelen volstaat niet als verantwoording van de weigering van werkloosheidsuitkeringen aan de werknemer voor wie de staking een van zijn wil onafhankelijke gebeurtenis is geweest.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 décembre 2014 (Liège). RG 2013/JE/212 Jurisprudence FR 11/12/2014 - 4 pages
Faits et antécédents de la cause L'appelante est la mère de Lucas D., né le 30 janvier 2009. Les intimés sont les grands-parents paternels de Lucas, leur fils unique (père de Lucas), étant décédé le 20 novembre 2011. Le 27 janvier 2012, les intimés déposent une requête devant le tribunal de la jeunesse de Huy, sollicitant la fixation des modalités de leur droit aux relations personnelles à l'égard de leur petit-fils Lucas.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2006 (Belgique). RG P060863N Jurisprudence FR 28/11/2006 - 2 pages
Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 février 2002 (Belgique). RG C000309N Jurisprudence FR 14/02/2002 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Ernest Waûters, Greta Bourgeois et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatorze février deux mille deux par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2005 (Belgique). RG P050705N Jurisprudence FR 13/09/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du treize septembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 mars 2004 (Liège (Liège)). RG 32021-03 Jurisprudence FR 16/03/2004 - 1 page
Luc, INTIME, comparaissant personnellement. x x x Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure et notamment : - les jugements rendus les 11 mars et 2 septembre 2003 par la 1ère chambre du Tribunal du travail de Liège ; - la requête d'appel reçue au greffe de la Cour le 24 décembre 2003 et notifiée le 26 décembre 2003 à l'intimé ; Entendu les parties en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2004.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0498.N Jurisprudence FR 23/06/2009 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-trois juin deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2003 (Belgique). RG P030591N Jurisprudence FR 14/10/2003 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislian Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatorze octobre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 2004 (Belgique). RG P041122N Jurisprudence FR 05/10/2004 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq octobre deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 2005 (Belgique). RG P050659N Jurisprudence FR 06/09/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six septembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…