Jurisprudence FR 25/03/2010  -  2 pages

N° C.09.0288.N COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ (CREG), Me John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, contre INTER-ENERGA, association chargée de mission pour la livraison d'énergie, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2008 par la cour d'appel de Bruxelles.…

Jurisprudence FR 09/06/2000  -  2 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation.…

Jurisprudence FR 08/05/2008  -  2 pages

N° C.06.0681.N SPIE BELGIUM, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre KRISTELIJKE MEDICO-SOCIALE INSTELLINGEN, association sans but lucratif, Me Bruno Maes avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2006 par la cour d'appel d'Anvers. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…

Jurisprudence FR 15/12/2009  -  3 pages

DISTILLERIE SMEETS HASSELT, société anonyme, prévenue et partie civile, demanderesse, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. L'ÉTAT BELGE, (Finances), partie poursuivante, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, 2. L. DE V., prévenu, 3. BOLLEN, MATHAY & C°, société privée à responsabilité limitée, liquidateur de TRANSTERMINAL LOGISTICS, société anonyme, partie civilement responsable, 4. D.…

Jurisprudence FR 29/05/2012  -  2 pages

, prévenus, défendeurs, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 28 juin 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 17 mars 2009. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport.…

Jurisprudence FR 07/11/2014  -  3 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 18 septembre 2012 par le tribunal de première instance de Bruxelles, statuant en degré d'appel. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 5 septembre 2014. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 05/09/2014  -  3 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre A.V.S. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 mars 2013 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 10 avril 2014. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 25/05/2007  -  3 pages

N° C.05.0421.N OOSTERBOSCH RENE ELITE VLOER-TUINSHOP, société privée à responsabilité limitée, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. H. H., 2. M. A. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 mai 2005 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu.…

Jurisprudence FR 22/04/2010  -  3 pages

N° C.09.0270.N COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, Me John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, contre PROVINCIALE BRABANÇONNE D'ENERGIE, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2008 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…

Jurisprudence FR 02/12/2014  -  3 pages

., représentante légale d'un ayant droit du prévenu, demanderesse en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. E. V., partie civile, 2. INSPECTEUR URBANISTE RÉGIONAL, en charge du territoire de la province du Brabant flamand, demandeur en réparation, défendeurs en cassation. I.…