Jurisprudence FR 15/01/1990  -  2 pages

En tant que le pourvoi du demandeur, prévenu, est dirigé contre les décisions rendues sur les actions civiles exercées contre lui 1) par la défenderesse association sans but lucratif Arts et Métiers Saint-Luc : Attendu que le jugement, par confirmation de la décision dont appel, alloue à la défenderesse une provision, réserve le surplus du fond des intérêts civils et renvoie les suites de la cause au premier juge; que cette décision n'est pas définitive au sens de l'article 416 du Code d'instruction criminelle et ne statue pas…

Jurisprudence FR 13/09/2005  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du treize septembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Jurisprudence FR 16/03/2004  -  1 page

Luc, INTIME, comparaissant personnellement. x x x Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure et notamment : - les jugements rendus les 11 mars et 2 septembre 2003 par la 1ère chambre du Tribunal du travail de Liège ; - la requête d'appel reçue au greffe de la Cour le 24 décembre 2003 et notifiée le 26 décembre 2003 à l'intimé ; Entendu les parties en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2004.…

Jurisprudence FR 10/01/2006  -  3 pages

Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DECISION DE LA COUR Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…

Jurisprudence FR 08/02/2005  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Paul Maffei, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du huit février deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Damien Vandermeersch, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 13/03/2002  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation en audience plénière, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Marc Lahousse, président de section, présidant, Edward Forrier, président de section, Francis Fischer, Jean-Pierre Frère, Jean de Codt, Frédéric Close, Paul Maffei, Daniel Plas et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du treize mars deux mille deux par Marc Lahousse, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Jacqueline Pigeolet, greffier.…

Jurisprudence FR 05/01/2016  -  2 pages

, Me Luc Savelkoul, avocat au barreau de Hasselt, 2. A. B., Me Natascha Bielen, avocat au barreau de Hasselt, prévenus, demandeurs en cassation, les deux pourvois contre 1. PARREN-HILLEN, société anonyme, et consorts, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 7 avril 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence FR 29/11/2004  -  3 pages

X. n'est pas intimé; dit l'appel recevable et fondé en tant qu'il est dirigé par la SA AXA contre l'ASBL CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT LUC; met à néant le jugement dont appel sauf en tant qu'il a statué sur la demande dirigée par l'ASBL CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT LUC contre M. X.; statuant à nouveau pour le surplus, dit la demande de l'ASBL CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC contre la SA AXA prescrite, l'en déboute et la condamne aux dépens de l'appel, sauf ceux de M.…

Jurisprudence FR 31/10/2006  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du trente et un octobre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 18/11/2003  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix-huit novembre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…