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Cour de cassation: Arrêt du 15 février 2016 (Belgique). RG C.14.0448.F Jurisprudence FR 15/02/2016 - 10 pages
N° C.14.0448.F EUROPEAN SOCIETY FOR RADIOTHERAPY AND ONCOLOGY, en abrégé ESTRO, association internationale sans but lucratif, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert, rue Martin V, 40, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre EQUAL-ESTRO, société de droit français, dont le siège est établi à Neuilly-sur-Seine (France…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.17.1160.F Jurisprudence FR 27/06/2018 - 8 pages
CB COMPANY, société anonyme, représentée par son mandataire ad hoc, Maître Vincent Thiry, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint- Martin, 74, ayant pour conseil Maître Mathieu Simonis, avocat au barreau de Liège, prévenus, demandeurs en cassation, contre 1. Maître Victor HISSEL, avocat, dont le cabinet est établi à Liège, rue Duvivier, 26, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée Etablissements Potty, 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 février 2012 (Liège). RG 2012/RG/1430 Jurisprudence FR 27/02/2012 - 7 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 27 février 2012 par le président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour de cassation: Arrêt du 7 mai 2010 (Belgique). RG C.09.0317.F Jurisprudence FR 07/05/2010 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du sept mai deux mille dix par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 2009 (Belgique). RG F.08.0056.F Jurisprudence FR 18/12/2009 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-huit décembre deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 janvier 2001 (Bruxelles). RG 34140 Jurisprudence FR 04/01/2001 - 7 pages
L'obligation de motiver n'implique pas, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat que tous les moyens et arguments présentés soient rencontrés (C.E. 22-4-69, SA Arboroute RAACE, p. 425; 5-2-65, Martin n 11.009).…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 juin 2011 (Liège). RG 2010/RG/610 Jurisprudence FR 06/06/2011 - 8 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 juin 2008 (Belgique). RG C.07.0382.F Jurisprudence FR 20/06/2008 - 11 pages
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Les moyens de cassation La demanderesse présente sept moyens libellés dans les termes suivants : Premier moyen Disposition légale violée Article 2 de la loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 juin 2012 (Liège). RG 2011/RG/371 Jurisprudence FR 11/06/2012 - 8 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 11 juin 2012 par le président Bernadette Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 avril 2012 (Liège). RG 2012/rg/1984 Jurisprudence FR 16/04/2012 - 9 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 16 avril 2012 par le président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier…