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Cour du Travail: Arrêt du 3 avril 1998 (Mons (Mons)). RG 11275 Jurisprudence FR 03/04/1998 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 septembre 1996 (Belgique). RG 908466 Jurisprudence FR 11/09/1996 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 11 juin 1997 (Mons (Mons)). RG 12247 Jurisprudence FR 11/06/1997 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 juin 1994 (Belgique). RG 433218 Jurisprudence FR 24/06/1994 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 19 avril 1993 (Liège (Liège)). RG 8916897 Jurisprudence FR 19/04/1993 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 27 novembre 1997 (Mons (Mons)). RG 13732 Jurisprudence FR 27/11/1997 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 1991 (Belgique). RG 9558 Jurisprudence FR 11/12/1991 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 21 février 2001 (Belgique). RG P010242F Jurisprudence FR 21/02/2001 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 7 septembre 1994 (Belgique). RG P940537F Jurisprudence FR 07/09/1994 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 5 mai 1993 (Belgique). RG P930089F Jurisprudence FR 05/05/1993 - 1 page