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Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2006 (Belgique). RG P051491N Jurisprudence FR 27/06/2006 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-sept juin deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 novembre 2002 (Belgique). RG P021202N Jurisprudence FR 12/11/2002 - 2 pages
l'arrêt du 23 octobre 2000 ; Casse l'arrêt du 28 juin 2000 ; Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt cassé ; Condamne le demandeur à la moitié des frais et laisse l'autre moitié à charge de l'Etat ; Renvoie la cause à la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation, autrement composée ; Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2005 (Belgique). RG P050970N Jurisprudence FR 20/12/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt décembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 novembre 1991 (Belgique). RG 7423 Jurisprudence FR 07/11/1991 - 2 pages
.), en ce que l'arrêt attaqué condamne in solidum Simonne Peeters et Georges Vermeiren ainsi que Luc Van Braekel, en sa qualité de curateur à la faillite de Victor Vermeiren, à payer à la demanderesse la somme principale de 1.430.522 francs, à majorer des intérêts judiciaires, et dit pour droit que les demandes accueillies doivent être admises au passif de la faillite de Victor Vermeiren, qu'en application de l'article 20.9° de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, toutes ces demandes sont privilégiées sur les indemnités que la…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mai 2009 (Belgique). RG P.09.0190.N Jurisprudence FR 12/05/2009 - 2 pages
Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...). Sur le moyen du demandeur II B.M. Quant à la seconde branche : 5.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mai 2005 (Belgique). RG P041571N Jurisprudence FR 17/05/2005 - 3 pages
Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix-sept mai deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2006 (Belgique). RG P061305N Jurisprudence FR 05/12/2006 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq décembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2002 (Belgique). RG P001073N Jurisprudence FR 19/02/2002 - 3 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur soulève le moyen suivant dans son mémoire. Dispositions légales violées Articles 159, 161, 174 et 203, § 4, du Code d'instruction criminelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2002 (Belgique). RG F990133N Jurisprudence FR 27/06/2002 - 2 pages
., Mes Luc Van Heeswijck et Marie-Paule Derveaux, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Philippe Goeminne a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.0884.N Jurisprudence FR 25/11/2008 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq novembre deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…