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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2012/Rg/1349 Jurisprudence FR 17/12/2014 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 2008 (Belgique). RG C.06.0635.F Jurisprudence FR 07/01/2008 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries et prononcé en audience publique du sept janvier deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 avril 2004 (Belgique). RG P040260F Jurisprudence FR 07/04/2004 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Francis Fischer, président de section, Jean de Codt, Frédéric Close, Paul Mathieu et Philippe Gosseries, conseillers, et prononcé en audience publique du sept avril deux mille quatre par Francis Fischer, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Véronique Kosynsky, greffier délégué. …
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M11-2-0143/8215 Jurisprudence FR 21/05/2012 - 2 pages
Elle était représentée par Maître Monique D. loco Maître Jean Philippe M. . Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Objet de la demande Lors de l'audience, la requérante, par la voix de son conseil, mentionne bénéficier des revenus constitués par mise en location du local commercial, mais ne peut pas en préciser le montant.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/1211 Jurisprudence FR 17/12/2014 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2004 (Belgique). RG S030012F Jurisprudence FR 11/10/2004 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du onze octobre deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2008 (Belgique). RG S.07.0099.F Jurisprudence FR 09/06/2008 - 6 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Liège). RG 2008/RG/1343 Jurisprudence FR 12/09/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI, le président Jean-Pierre AERTS s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 12 septembre 2014 par Jean-Michel GOUTIER, magistrat désigné par le premier président pour remplacer le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART …
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Cour d'appel: Arrêt du 27 novembre 2013 (Liège). RG 199/FI/6 Jurisprudence FR 27/11/2013 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 27 novembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 7 avril 2004 (Belgique). RG P040061F;P040371F Jurisprudence FR 07/04/2004 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Francis Fischer, président de section, Jean de Codt, Frédéric Close, Paul Mathieu et Philippe Gosseries, conseillers, et prononcé en audience publique du sept avril deux mille quatre par Francis Fischer, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Véronique Kosynsky, greffier délégué. …