Jurisprudence FR 20/04/2010  -  3 pages

, inculpés, demandeurs, Le demandeurs sub II, III et IV sont représentés par Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation et Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2009 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt rendu le 16 avril 2009 par la Cour.…

Jurisprudence FR 18/03/2004  -  3 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. PEETERS & VAN DEN BROECK, société anonyme, 2. V. H. J., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2000 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III.…

Jurisprudence FR 24/04/2008  -  3 pages

N°C.06.0353.N TRANSPORT ROUTE WAGON, société anonyme, Me John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, contre BANQUE KBC, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, en présence de TRANSPORT VERTHRIEST & ZOON, société anonyme. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2005 par la cour d'appel d'Anvers.…

Jurisprudence FR 26/04/2012  -  3 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. MARIE STADSBADER, s.a., 2. HOLCIM (BELGIË), s.a., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, 3. ETHIAS, s.a., 4. C. D., 5. COMMUNE DE KOEKELBERG, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, 6. ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, 7. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, 8. ALLIANZ BELGIUM, s.a.…

Jurisprudence FR 10/11/2011  -  3 pages

AUTORITE CENTRALE BELGE, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. M. G., Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2010 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Guy Dubrulle a déposé des conclusions écrites le 12 octobre 2011. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…

Jurisprudence FR 19/03/2001  -  3 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE D'ANVERS, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…

Jurisprudence FR 07/06/2016  -  3 pages

, inculpé, demandeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. L. V.G., 2. W. V.G., 3. E. V.W., parties civiles, défendeurs en cassation, Me Filip Van Hende, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

Jurisprudence FR 31/10/2008  -  3 pages

., société de droit maltais, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre KRISTENSONS PETROLEUM INC., société de droit du New Jersey (Etats-Unis d'Amérique), Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 juin 2006 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 06/11/2012  -  3 pages

, prévenus, défendeurs, Me Johan Bally, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 13 février 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 17 octobre 2006. Les demandeurs font valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport.…

Jurisprudence FR 21/10/2014  -  3 pages

KORES NORDIC BELGIUM sa, prévenue, demanderesse en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, II. G. L., prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 11 février 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le demandeur ne fait valoir aucun moyen.…