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Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2009 (Belgique). RG C.07.0545.F Jurisprudence FR 09/10/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du neuf octobre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 mars 2005 (Belgique). RG C040389F Jurisprudence FR 03/03/2005 - 4 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2005 (Belgique). RG F040053F Jurisprudence FR 18/11/2005 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, le président de section Philippe Echement, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas et Christine Matray, et prononcé en audience publique du dix-huit novembre deux mille cinq par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2004 (Belgique). RG S030057F Jurisprudence FR 29/11/2004 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Daniel Plas et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-neuf novembre deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2004 (Belgique). RG C020264F Jurisprudence FR 18/11/2004 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Albert Fettweis et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix-huit novembre deux mille quatre par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 2005 (Belgique). RG C990347F Jurisprudence FR 02/09/2005 - 4 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente deux moyens, dont le premier est libellé dans les termes suivants : Disposition légale violée Principe général du droit relatif au respect des droits de la défense.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2016 (Belgique). RG C.09.0312.F Jurisprudence FR 08/12/2016 - 4 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Les demandeurs présentent un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - articles 27 et 31 de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé ; - articles 40 à 49, 51 à 54, 1317, 1319, 1320 et 1321 du Code civil.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 février 2007 (Belgique). RG C050523F Jurisprudence FR 22/02/2007 - 4 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0413.F Jurisprudence FR 10/01/2020 - 3 pages
Le 23 décembre 2019, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Michel Lemal a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2008 (Belgique). RG S.08.0012.F Jurisprudence FR 08/12/2008 - 4 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen libellé dans les termes suivants : Disposition légale violée Article 48quater des lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci.…