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Cour de cassation: Arrêt du 7 octobre 2016 (Belgique). RG C.14.0351.N Jurisprudence FR 07/10/2016 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 7 juillet 2016. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 2017 (Belgique). RG F.16.0054.F Jurisprudence FR 15/06/2017 - 2 pages
Le 24 mai 2017, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Martine Regout a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2015 (Belgique). RG C.13.0369.N Jurisprudence FR 23/01/2015 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 12 novembre 2014. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2016 (Belgique). RG F.15.0016.F Jurisprudence FR 26/02/2016 - 2 pages
Le 2 février 2016, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Martine Regout a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2014 (Belgique). RG C.14.0061.N Jurisprudence FR 05/12/2014 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 25 septembre 2014. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente trois moyens. III. La décision de la Cour Sur le troisième moyen : Quant à la seconde branche : 9.…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 avril 2014 (Liège). RG 2013/RG/204 Jurisprudence FR 29/04/2014 - 14 pages
DESDE produit, à l'appui de ses dires, la preuve que STAAY a remis une carte de crédit à André DE SMIDT (sa pièce 18 dont les mentions ne sont guère lisibles mais ne sont pas contestées de part adverse), lui a payé un voyage en avion pour Casablanca en mai 2001 (sa pièce 19) et s'est vu adresser une facture de commission par DE SMIDT FRERES en juillet 2002 (sa pièce 20). STAAY conteste formellement le prétendu accord global.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 2014 (Belgique). RG F.13.0068.F Jurisprudence FR 18/12/2014 - 2 pages
Le 25 novembre 2014, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Martine Regout a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2015 (Belgique). RG C.14.0384.N Jurisprudence FR 08/10/2015 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 18 juin 2015. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la quatrième branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2017 (Belgique). RG C.16.0219.N-C16.0220.N Jurisprudence FR 13/01/2017 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 18 novembre 2016. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation En la cause C.16.0219.N, la demanderesse présente cinq moyens dans la requête en cassation jointe au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2014 (Belgique). RG C.12.0356.N Jurisprudence FR 23/01/2014 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions le 4 novembre 2013. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans leur requête, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demanderesses présentent un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen 1. La décision de l'arrêt attaqué est inconciliable avec l'arrêt de renvoi du 16 janvier 2009.…