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Cour de cassation: Arrêt du 2 janvier 2008 (Belgique). RG P.07.1851.N Jurisprudence FR 02/01/2008 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 1994 (Belgique). RG C940136F Jurisprudence FR 01/12/1994 - 2 pages
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M41114/4331 Jurisprudence FR 11/01/2008 - 2 pages