-
Cour d'appel: Arrêt du 13 juin 2014 (Liège). RG 2008/RG/1627 -2008/RG/1628 Jurisprudence FR 13/06/2014 - 9 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé par anticipation au 18 juin 2014 en audience publique du 13 juin 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Hof van Cassatie: Arrest van 18 November 2016 (België). RG C.14.0316.N Jurisprudence NL 18/11/2016 - 86 pages
JANSSENS, Uitvindingen in dienstverband met bijzondere aandacht voor uitvindingen aan universiteiten, Brussel, Bruylant, 1996, pp. 24-25). 1.3.4. Tenslotte moet, krachtens artikel 2, eerste lid, van de Octrooiwet en artikel 52 (1) van het EOV 2000, de uitvinding voor toepassing op het gebied van de nij-verheid vatbaar zijn. 1.3.5.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 28 mai 2002 (Liège (Namur)). RG 6.621/00 Jurisprudence FR 28/05/2002 - 9 pages
JANSSENS et N. MALMENDIER, " Article 76quater, §2 de la loi du 9 août 1963. Interdiction de cumul et droit de subrogation ", R.D.S. 1994, p.111, sp. p.117 ; D. DOCQUIR, Commentaire droit de la sécurité sociale, " Assurance soins de santé et indemnités ", Guide social permanent, Partie I, Livre III, Titre V, Chap. II, 1, sous n°60 et sv.) ; Qu'en droit commun, le dommage doit être intégralement réparé (cf. Ph.…
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 9 juin 1999 (Belgique). RG 63/99;1411 Jurisprudence FR 09/06/1999 - 9 pages
Janssens, demeurant à 9250 Waasmunster, Dommelstraat 46, W. Stragier, demeurant à 8870 Izegem, Bellevuestraat 35, et J. Nijs, demeurant à 2222 Itegem, Schoolstraat 9, ont introduit un recours en annulation de l'article 214 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales (publiée au Moniteur belge du 3 mars 1998), qui abroge l'article 10, § 2, de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire. II.…
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 avril 2012 (Belgique). RG 53/2012 Jurisprudence FR 19/04/2012 - 23 pages
Gezelle 29 1780 Wemmel Hornebecq Claude chaussée de Merchtem 185 1780 Wemmel Ippolito Audrey chaussée de Bruxelles 178 1780 Wemmel Janssens Frédérique chaussée de Merchtem 142 1780 Wemmel Jansson Helena avenue des Alouettes 63 1780 Wemmel Kangala Liem' Iseka Val Joli 15 1780 Wemmel Kapoor Gurminder rue H. De Mol 52 1780 Wemmel Keller Bernard avenue H.…
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 15 janvier 2009 (Belgique). RG 9/2009 Jurisprudence FR 15/01/2009 - 18 pages
, demeurant à 1910 Kampenhout, Brouwerijstraat 14, Guido Janssens, demeurant à 2920 Kalmthout, Riethoek 4, Grazyna Krajewska, demeurant à 9230 Wetteren, Oordegemsesteenweg 23, Armand Minnebo, demeurant à 9200 Termonde, Oudegemsebaan 92, Arlette Noyelle, demeurant à 2550 Kontich, Hoeve ter Bekelaan 32, Heidi Otten, demeurant à 2275 Lille, Tuinwijk 9, Sandra Peynaerts, demeurant à 2500 Lierre, Heidebloem 19, Claude Pinet, demeurant à 8400 Ostende, Spaarzaamheidstraat 3/2, Frans Poortmans, demeurant à 2220 Heist-op-den-Berg, Haagstraat 13…
-
Cour d'appel: Arrêt du 14 décembre 2013 (Mons (Mons)). RG 2010/RG/1024 (2ème chambre) Jurisprudence FR 14/12/2013 - 10 pages
ETABLISSEMENTS M. en liquidation, dont le siège social est établi à 6040 JUMET (CHARLEROI), intimée, représentée par Maître LEMAITRE Henri-Paul et Me BRUYS Martin, avocats à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Chaussée de la Hulpe 187, en présence de ses liquidateurs, Monsieur JANSSENS Jacques et MANDOUX André et en présence également de Monsieur DUBOIS Vincent, actionnaire ; 2. SARL M.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 4 juin 2014 (Liège). RG 2012/rg/652 Jurisprudence FR 04/06/2014 - 10 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 4 juin 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 6 novembre 2014 (Belgique). RG 160/2014 Jurisprudence FR 06/11/2014 - 9 pages
Bortsel, Irene Buedts, Joseph Byloos, Koen Claus, Willy Coen, Kathleen Corluy, Erik De Baeck, Karel De Belder, Sonia De Bruyne, Willy De Clerck, Marc De Jonghe, Luc De Kock, Kris De Meulemeester, Marc De Vil, Jan De Wachter, Bart De Wandeleer, André De Wispelaere, Luc De Witte, André Deceuninck, Frank Devalck, Jean Luc Devemie, Jos Devoght, Walter Dillen, Eric Driessens, Guido Dupont, Roger Eerdekens, Werner Fabre, Tanja Faes, Bruno Floren, Luc Geens, Marc Gilbert, Bart Gysbrechts, Karl Heeren, Marleen Hellemans, Jan Hopstaken, Patrick Janssen…
-
Cour d'appel: Arrêt du 16 décembre 2015 (Liège). RG 2012/RG/685 Jurisprudence FR 16/12/2015 - 10 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 16 décembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …