Jurisprudence FR 06/03/2009  -  3 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. L., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, 2. CODRECA, société anonyme, en présence de D. W. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…

Jurisprudence FR 29/05/2009  -  3 pages

N° C.06.0377.N CORA, société anonyme, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, contre ETABLISSEMENTS FRANZ COLRUYT, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 mars 2006 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu.…

Jurisprudence FR 04/02/2010  -  3 pages

N° C.09.0030.N M-TEC, société anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre TELENET, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2008 par la cour d'appel d'Anvers. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…

Jurisprudence FR 06/11/2003  -  3 pages

N° C.00.0144.N DE DITS BAKKERIJ, société privée à responsabilité limitée, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu. III.…

Jurisprudence FR 19/01/2006  -  3 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre H. B., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 mars 2004 par la cour d'appel d'Anvers. Le demandeur présente un moyen dans sa requête. Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…

Jurisprudence FR 09/12/2016  -  3 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre RÉGION FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 26/05/2015  -  3 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 8. J. C., Me Erik Gevers, avocat au barreau d'Anvers, 9. S. T., 10. O. D., société anonyme, Mes Raf Verstraeten et Dirk Dewandeleer, avocats au barreau de Louvain, 11. W. V. M., inculpés, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 décembre 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation.…

Jurisprudence FR 29/09/2015  -  7 pages

., prévenus, demandeurs en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, II. G. V., société anonyme, demandeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, les pourvois I et II contre 1. M. C., (... à 348), parties civiles, défendeurs en cassation, III. F. L., partie civile, demandeur en cassation, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, IV. 1.…

Jurisprudence FR 06/10/2005  -  3 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la cour de cassation, contre V. J., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 22 novembre 2004 par le tribunal de première instance d'Anvers, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le président de section Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. III.…

Jurisprudence FR 07/01/2005  -  3 pages

N° C.03.0129.N OLINGER OIL, société privée à responsabilité limitée, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre AUTOBEDRIJF DEWINTER, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 mars 2002 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III.…