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Hof van Cassatie: Arrest van 22 April 2016 (België). RG F.15.0046.F Jurisprudence NL 22/04/2016 - 1 page
Aldus geoordeeld door het Hof van Cassatie, eerste kamer, te Brussel, door afde-lingsvoorzitter Martine Regout, de raadsheren Didier Batselé, Michel Lemal, Marie-Claire Ernotte en Sabine Geubel, en in openbare terechtzitting van 22 april 2016 uitgesproken door afdelingsvoorzitter Martine Regout, in aanwezigheid van eerste advocaat-generaal André Henkes, met bijstand van griffier Patricia De Wadripont.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 December 2010 (België). RG C.10.0719.F Jurisprudence NL 23/12/2010 - 1 page
Raadsheer Martine Regout heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Thierry Werquin heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 2008 (Belgique). RG C070424F-C070433F Jurisprudence FR 18/12/2008 - 13 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Benoît Dejemeppe et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-huit décembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 2016 (Belgique). RG C.15.0174.F Jurisprudence FR 18/03/2016 - 12 pages
ÉCOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-MARTIN, association sans but lucratif, dont le siège est établi à Binche (Leval-Trahegnies), rue Verte, 18, défenderesses en cassation, représentées par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel de Mons.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mai 1998 (Bruxelles). RG 97KR58 Jurisprudence FR 08/05/1998 - 8 pages
déposée le 30 janvier 1997 soit le jour même de parution de l'hebdomadaire; Que même si, comme l'affirment les appelants l'hebdomadaire avait déjà reçu une large diffusion a moment de la signification de l'ordonnance de retrait la mesure sollicitée n'était pas pour autant dénué d'effet; Qu'indépendamment du réapprovisionnement de libraires qu'elle pouvait viser, la mesure sollicité tendait également à l'interdiction pour le futur de l vente en librairie de l'hebdomadaire, mesure tendant limiter sensiblement le préjudice vanté par Martin…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 octobre 2008 (Liège (Liège)). RG 33949/06 Jurisprudence FR 24/10/2008 - 10 pages
RECYLIEGE, INTIMEE, APPELANTE SUR INCIDENT ayant comparu par Maître Philippe HANSOUL, avocat à 4000 LIEGE, mont Saint-Martin, 20, et A.S.B.L. GROUPE S, INTIMEE CITEE EN DECLARATION D'ARRET COMMUN, INTIMEE SUR INCIDENT ayant comparu par Maître Philippe LECLERCQ, avocat à 1050 BRUXELLES, boulevard de Waterloo,412F. INDICATIONS DE PROCEDURE.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2016 (Belgique). RG C.10.0051.F Jurisprudence FR 22/12/2016 - 11 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, président, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout, les conseillers Michel Lemal et Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont S. Geubel M. Lemal M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 juin 2000 (Belgique). RG C980530F Jurisprudence FR 29/06/2000 - 10 pages
reproche à l'arrêt de fonder sa décision sur la faute apparente qu'auraient commise les demandeurs en publiant des documents, obtenus en violation du secret professionnel, dont ils n'ignoraient pas l'origine frauduleuse; Attendu que l'arrêt énonce "que l'utilisation (...) de ces documents présente dans le chef de l'auteur de l'article incriminé une apparence de faute tant pénale (au regard des articles 458 et 66 et/ou 67 du Code pénal) que civile, l'article incriminé paraissant nuire à l'intégrité et au respect de la vie privée de Martine…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 2016 (Belgique). RG C.15.0221.F Jurisprudence FR 08/09/2016 - 10 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout et le conseiller Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du huit septembre deux mille seize par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 février 2013 (Liège). RG 2012/RG/419 Jurisprudence FR 26/02/2013 - 10 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 26 février 2013 par anticipation du 04.03.2013 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …