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Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 2017 (Belgique). RG F.16.0085.F Jurisprudence FR 08/09/2017 - 1 page
Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. La décision de la Cour Sur la fin de non-recevoir opposée d'office au pourvoi par le ministère public et déduite de ce que la requête en cassation n'a pas été signée par un avocat à la Cour de cassation : Suivant l'article 1080 du Code judiciaire, la requête par laquelle est formé le pourvoi en cassation est, à peine de nullité, signée, tant sur la copie que sur l'original, par un avocat à la Cour de cassation.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 février 2011 (Liège (Namur)). RG 105/2010 Jurisprudence FR 08/02/2011 - 13 pages
D intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Wivine Saint-Remy qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 mai 2011 (Liège (Namur)). RG 63/2010 Jurisprudence FR 03/05/2011 - 13 pages
., intimé, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 5 mars 2010. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 30 mars 2010. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 décembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7396-03 Jurisprudence FR 06/12/2005 - 13 pages
., art. 1072bis Droit civil Responsabilité Répétibilité des honoraires et frais d'avocat Code civil, art. 1151 et 1153 COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de NAMUR Audience publique du 6 décembre 2005 R.G. n°7.396/2003 13ème Chambre EN CAUSE DE : L'ASSOCIATION DE POUVOIRS PUBLICS CENTRE HOSPITALIER REGIONAL (anciennement SOLIDARITE ET SANTE) appelante, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. CONTRE : Madame Anne B.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 octobre 2015 (Belgique). RG C.15.0030.N Jurisprudence FR 29/10/2015 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 13 août 2015. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 septembre 2012 (Belgique). RG C.11.0159.F Jurisprudence FR 27/09/2012 - 2 pages
Le 3 septembre 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sylviane Velu a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente trois moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2014 (Belgique). RG F.12.0030.F Jurisprudence FR 31/01/2014 - 2 pages
Le 6 janvier 2014, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Albert Fettweis a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0062.F Jurisprudence FR 29/06/2018 - 2 pages
Le 30 mai 2018, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Didier Batselé a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.18.0056.F Jurisprudence FR 27/09/2019 - 2 pages
Le 29 août 2019, le procureur général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport et le procureur général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 mai 2013 (Belgique). RG C.12.0456.N Jurisprudence FR 24/05/2013 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR Quant à la première branche : 1.…