Jurisprudence FR 01/04/2014  -  4 pages

FIDEA s.a, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. B. M., 3. H. V. H., 4. KBC ASSURANCES, parties civiles, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 juin 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Il dépose une note en réponse aux conclusions orales du ministère public.…

Jurisprudence FR 05/01/2006  -  4 pages

VLAAMS GEWEST, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 19 mars 2004 par la cour d'appel de Gand. Les demandeurs présentent deux moyens dans un mémoire. Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II. Les faits Le pourvoi résume les faits et les procédures antérieures comme suit : 1.…

Jurisprudence FR 23/06/2016  -  4 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2013 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens.…

Jurisprudence FR 16/02/2009  -  3 pages

N° C.08.0043.N WILLEMS, société anonyme, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre EGTA ANTWERPEN, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers. Par ordonnance du 19 janvier 2009, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre.…

Jurisprudence FR 16/12/2013  -  3 pages

Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 mai 2010 par la cour du travail d'Anvers, section de Hasselt. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Jean Marie Genicot a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…

Jurisprudence FR 03/02/2003  -  4 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. GATES EUROPE CC, société anonyme, 2. GATES RUBBER COMPANY, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 mai 2002 par la cour du travail de Gand. Vu l'arrêt rendu par la Cour le 10 décembre 2001. II. La procédure devant la Cour Le président de section Robert Boes a fait rapport L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III.…

Jurisprudence FR 11/02/2005  -  4 pages

N° C.04.0262.N COMPAGNIE HET ZOUTE, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre REGION FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2004 par la cour d'appel d'Anvers, suite à un arrêt de renvoi rendu le 11 juin 1998 par la Cour de cassation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport.…

Jurisprudence FR 04/03/2014  -  3 pages

, prévenu, demandeur, Me Johan Van Driessche, avocat au barreau d'Oudenaerde, IV. E. Ö., prévenu, détenu, demandeur, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, les pourvois II, III et IV contre 1. N. D. L., partie civile, 2. A. V., partie civile, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2013 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence FR 21/02/2011  -  3 pages

N° C.10.0248.N LUC CHRISTIAENS CLEMENT, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre AXA BELGIUM, société anonyme, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2007 par la cour d'appel de Gand. Par ordonnance du 13 janvier 2011, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre.…

Jurisprudence FR 03/05/2012  -  3 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. I. V., 2. J. D., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2011 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…