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Cour de cassation: Arrêt du 10 avril 1990 (Belgique). RG 3390 Jurisprudence FR 10/04/1990 - 2 pages
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2009 (Belgique). RG M80927/6817 Jurisprudence FR 09/11/2009 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2008 (Belgique). RG P.08.0186.F Jurisprudence FR 14/05/2008 - 1 page
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Cour d'appel: Arrêt du 27 octobre 1998 (Bruxelles). RG 94/AR/3252 Jurisprudence FR 27/10/1998 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 1993 (Belgique). RG P930511N Jurisprudence FR 15/06/1993 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 19 juin 1991 (Belgique). RG 9122 Jurisprudence FR 19/06/1991 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 15 novembre 2000 (Belgique). RG P000820F Jurisprudence FR 15/11/2000 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 1999 (Belgique). RG F980067F Jurisprudence FR 14/01/1999 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2011 (Belgique). RG C.10.0649.F Jurisprudence FR 18/11/2011 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 17 octobre 2007 (Belgique). RG M60348/5309 Jurisprudence FR 17/10/2007 - 2 pages