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Cour de cassation: Arrêt du 21 juin 2005 (Belgique). RG P050073N Jurisprudence FR 21/06/2005 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt et un juin deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 avril 2010 (Belgique). RG P.10.0128.N Jurisprudence FR 20/04/2010 - 3 pages
, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges, II J. VAN DEN B., III W. VAN DER B., IV G. V., inculpés, demandeurs, Le demandeurs sub II, III et IV sont représentés par Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation et Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2008 (Belgique). RG P.08.0041.N Jurisprudence FR 08/04/2008 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du huit avril deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2005 (Belgique). RG P051191N Jurisprudence FR 08/11/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du huit novembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 août 2017 (Belgique). RG P.17.0886.F Jurisprudence FR 16/08/2017 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 février 2003 (Belgique). RG P020615N Jurisprudence FR 04/02/2003 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatre février deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2002 (Belgique). RG P011715N Jurisprudence FR 19/02/2002 - 3 pages
La procédure en cassation Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III. Les moyens de cassation. A. De A. D. et de A. N. Ils présentent un moyen dans un mémoire. Ce moyen est libellé comme suit : Dispositions légales violées - article 127 du Code d'instruction criminelle.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 octobre 2003 (Bruxelles). RG 2000/AR/567 Jurisprudence FR 01/10/2003 - 6 pages
Ilie, demandant sa condamnation au paiement de 89.270 F, à augmenter des intérêts moratoires depuis la date d'émission des factures et des dépens; - Le premier juge a débouté les Cliniques Saint-Luc de leur demande aux motifs : 1) que les articles 58 et suivants de la loi organique des CPAS sur la base desquels les Cliniques Saint-Luc fondaient leur demande, ne faisaient naître aucune action directe au profit des tiers; 2) qu'à défaut d'urgence réelle, il appartenait aux cliniques Saint-Luc d'orienter…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.1253.N Jurisprudence FR 15/12/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, président, le président de section Luc Huybrechts et les conseillers Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quinze décembre deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2007 (Belgique). RG P.06.1012.N Jurisprudence FR 05/06/2007 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du 5 juin 2007 par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…