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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 juin 2008 (Belgique). RG M60978/5543 Jurisprudence FR 09/06/2008 - 2 pages
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M41055/4386 Jurisprudence FR 05/12/2007 - 2 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 6 novembre 2006 (Liège). RG 2005RG172 Jurisprudence FR 06/11/2006 - 2 pages
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Cour du Travail: Arrêt du 9 juillet 2001 (Bruxelles). RG 41517 Jurisprudence FR 09/07/2001 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2013 (Belgique). RG P.13.1234.N Jurisprudence FR 26/11/2013 - 2 pages
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 juillet 2009 (Belgique). RG M61225/5667 Jurisprudence FR 02/07/2009 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 2 avril 1998 (Belgique). RG C940438N Jurisprudence FR 02/04/1998 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2016 (Belgique). RG P.15.1507.N Jurisprudence FR 31/05/2016 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2015 (Belgique). RG P.14.1306.N Jurisprudence FR 22/12/2015 - 2 pages
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 décembre 2005 (Belgique). RG M40477/4101 Jurisprudence FR 08/12/2005 - 2 pages