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  1. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 juin 2008 (Belgique). RG M60978/5543

    Jurisprudence FR 09/06/2008  -  2 pages

  2. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M41055/4386

    Jurisprudence FR 05/12/2007  -  2 pages

  3. Cour d'appel: Arrêt du 6 novembre 2006 (Liège). RG 2005RG172

    Jurisprudence FR 06/11/2006  -  2 pages

  4. Cour du Travail: Arrêt du 9 juillet 2001 (Bruxelles). RG 41517

    Jurisprudence FR 09/07/2001  -  1 page

  5. Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2013 (Belgique). RG P.13.1234.N

    Jurisprudence FR 26/11/2013  -  2 pages

  6. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 juillet 2009 (Belgique). RG M61225/5667

    Jurisprudence FR 02/07/2009  -  2 pages

  7. Cour de cassation: Arrêt du 2 avril 1998 (Belgique). RG C940438N

    Jurisprudence FR 02/04/1998  -  2 pages

  8. Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2016 (Belgique). RG P.15.1507.N

    Jurisprudence FR 31/05/2016  -  2 pages

  9. Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2015 (Belgique). RG P.14.1306.N

    Jurisprudence FR 22/12/2015  -  2 pages

  10. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 décembre 2005 (Belgique). RG M40477/4101

    Jurisprudence FR 08/12/2005  -  2 pages