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Cour de cassation: Arrêt du 2 janvier 2009 (Belgique). RG C080074N-C080217N Jurisprudence FR 02/01/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du deux janvier deux mille neuf par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem. Traduction établie sous le contrôle du président Christian Storck et transcrite avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 juin 2009 (Belgique). RG D.07.0014.N Jurisprudence FR 19/06/2009 - 2 pages
Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2007 (Belgique). RG C050573N Jurisprudence FR 09/02/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Londers, Eric Dirix et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du neuf février deux mille sept par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 janvier 2007 (Belgique). RG S050120N Jurisprudence FR 22/01/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Ghislain Londers, Eric Dirix, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du vingt-deux janvier deux mille sept par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2014 (Belgique). RG P.14.0740.N Jurisprudence FR 14/10/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Paul Maffei, président, Luc Van hoogenbemt et Beatrijs Deconinck, présidents de section, Filip Van Volsem et Erwin Francis, conseillers, et prononcé en audience publique du quatorze octobre deux mille quatorze par le président Paul Maffei, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 décembre 2008 (Belgique). RG C.08.0087.N Jurisprudence FR 12/12/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du douze novembre deux mille huit par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2008 (Belgique). RG D.07.0016.N Jurisprudence FR 05/09/2008 - 2 pages
Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II. Les moyens de cassation Le demandeur présente deux moyens libellés dans les termes suivants : Premier moyen (...)…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 septembre 2014 (Belgique). RG C.13.0407.N Jurisprudence FR 26/09/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, les conseillers Koen Mestdagh et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du vingt-six septembre deux mille quatorze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2006 (Belgique). RG S060039N Jurisprudence FR 30/10/2006 - 1 page
(¿) Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du trente octobre deux mille six par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier-adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2017 (Belgique). RG C.16.0248.N Jurisprudence FR 24/02/2017 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, les conseillers Geert Jocqué et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du vingt-quatre février deux mille dix-sept par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…