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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 14 juin 2011 (Europe). RG 30812/07 Jurisprudence FR 14/06/2011 - 37 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Giorgio Malinverni, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 mai 2011, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 31 décembre 2012 (Europe). RG 50012/08 Jurisprudence FR 31/12/2012 - 43 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 janvier 2012, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Arrest van 30 Maart 2010 (Europa). RG 44418/07 Jurisprudence NL 30/03/2010 - 16 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président, Françoise Tulkens, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 mars 2010, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 25 septembre 2012 (Europe). RG 649/08 Jurisprudence FR 25/09/2012 - 53 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 septembre 2012, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Arrest van 10 Juli 2012 (Europa). RG 4320/11 Jurisprudence NL 10/07/2012 - 25 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 juin 2012, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Arrest van 2 Oktober 2012 (Europa). RG 33210/11 Jurisprudence NL 02/10/2012 - 25 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Dragoljub Popović, président, Françoise Tulkens, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 septembre 2012, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Arrest van 6 December 2011 (Europa) Jurisprudence NL 06/12/2011 - 36 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Giorgio Malinverni, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 27 septembre 2011 et 8 novembre 2011, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière…
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Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Arrest van 31 Januari 2012 (Europa). RG 50012/08 Jurisprudence NL 31/01/2012 - 43 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 janvier 2012, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Arrest van 25 September 2012 (Europa). RG 649/08 Jurisprudence NL 25/09/2012 - 53 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 septembre 2012, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…