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Cour d'appel: Arrêt du 11 septembre 2009 (Bruxelles). RG R.G.: 2009/AR/134 Jurisprudence FR 11/09/2009 - 24 pages
Henry Mackelbert, conseiller, président f.f. de la chambre, Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller et Mme Marielle Moris, conseiller, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé par M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 décembre 2009 (Bruxelles). RG 2009/KR/269 Jurisprudence FR 04/12/2009 - 17 pages
Henry Mackelbert, conseiller, président f.f. de la chambre, Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller et Mme Marielle Moris, conseiller, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry Mackelbert, conseiller, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia Delguste, greffier, le P. DELGUSTE M. MORIS M.-Fr. CARLIER H. MACKELBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2008 (Bruxelles). RG 2004/AR/795 Jurisprudence FR 12/09/2008 - 15 pages
Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Yves DEMANCHE, Conseiller, Roland DEBRUYNE, Avocat général, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE H.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2009 (Bruxelles). RG 2007/AR/1907 Jurisprudence FR 10/09/2009 - 17 pages
Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Marielle MORIS, Conseiller, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE H. MACKELBERT M. MORIS M.-Fr.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 2010 (Bruxelles). RG 2007/AR/1228 Jurisprudence FR 30/06/2010 - 17 pages
Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Marielle MORIS, Conseiller, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE M. MORIS M.-F. CARLIER H. MACKELBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 19 novembre 2009 (Bruxelles). RG 2009/KR/104 Jurisprudence FR 19/11/2009 - 19 pages
Henry MACKELBERT, conseiller, président f.f. de la chambre et de Mmes Marie-Françoise CARLIER, conseiller et Marielle MORIS, conseiller, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry MACKELBERT, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, le P. DELGUSTE M. MORIS M.-F. CARLIER H. MACKELBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 16 décembre 2010 (Bruxelles). RG 2010/AR/2935 Jurisprudence FR 16/12/2010 - 21 pages
Les Publications Condé Nast, non liquidés en l'absence d'état de frais ; Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Marie-Françoise CARLIER, Conseiller unique, Patrick CAROLUS, substitut du Procureur général, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE M.-Fr.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 janvier 2011 (Bruxelles). RG 2004/AR/1114 Jurisprudence FR 27/01/2011 - 41 pages
de Bruxelles, le 27 janvier 2011, conformément à l'ordonnance de Monsieur le Premier Président du 27 janvier 2011, en application de l'article 779 ancien du Code judiciaire, où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Geoffroy de FOESTRAETS, Conseiller suppléant, Patricia DELGUSTE, Greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2008/AR/89 Jurisprudence FR 17/12/2008 - 25 pages
Ainsi jugé par : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Yves DEMANCHE, Conseiller, Y. DEMANCHE M.-Fr. CARLIER H.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 mai 2011 (Bruxelles). RG 2007/AR/1730 Jurisprudence FR 05/05/2011 - 32 pages
Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, conseiller ff. président, Marie-Françoise CARLIER, conseiller, Marc VAN DER HAEGEN, conseiller suppléant Patricia DELGUSTE, greffier. P. DELGUSTE M. VAN DER HAEGEN M.…