Jurisprudence FR 03/05/2005  -  1 page

., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2004 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation Les trois demandeurs présentent un moyen dans un mémoire commun.…

Jurisprudence FR 08/03/2013  -  1 page

N° C.12.0121.N UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBERALES, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ELIA ASSET, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 2. WATERWEGEN EN ZEEKANAAL, s.a. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2010 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport.…

Jurisprudence FR 23/02/2012  -  1 page

Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. C., 2. K. C., 3. L. C., 4. B. N., 5. BUCKINGHAM INVEST sa. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 mars 2004 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 30 décembre 2011. Le président de section Eric Dirix a fait rapport.…

Jurisprudence FR 23/01/2017  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, en présence de 1. SOFRUCE S.A.S., société de droit français, 2. AROLA, ADUANAS Y CONSIGNACIONES SL (AROLA), société de droit espagnol. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2015 par la cour d'appel d'Anvers. Par ordonnance du 15 novembre 2016, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre.…

Jurisprudence FR 11/02/2005  -  1 page

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 mai 2003 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente deux moyens dans sa requête. La requête est annexée au présent arrêt et en fait partie intégrante. IV. La décision de la Cour 1.…

Jurisprudence FR 22/04/2004  -  1 page

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. G.W., 2. D. I. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre deux jugements rendus les 20 septembre 2001 et 16 mai 2002 par le tribunal de première instance de Furnes, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

Jurisprudence FR 29/03/2013  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, et Me Beatrix Vanlerberghe, avocat à la Cour de cassation, contre CHAMBRE D'ARRONDISSEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE A ANVERS, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision du conseil d'appel des huissiers de justice près la cour d'appel d'Anvers du 28 août 2012.…

Jurisprudence FR 08/12/2011  -  1 page

Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre COMMUNE DE WEZEMBEEK-OPPEM, Me Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 17 décembre 2009 par le tribunal de police de Hal, statuant en dernier ressort. Le 8 novembre 2011, l'avocat général Guy Dubrulle a déposé des conclusions de greffe.…

Jurisprudence FR 16/02/2012  -  1 page

Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, en présence de 1. AXA BELGIUM sa, 2. P & V VERZEKERINGEN scrl, 3. AXA VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, 4. MERCATOR VERZEKERINGEN sa, 5. ALLIANZ BELGIUM sa, 6. AIM BELGIË sa. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2010 par la cour d'appel de Gand.…

Jurisprudence FR 06/12/2005  -  1 page

., demandeur en révision, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. Décision dont la révision est demandée La demande en révision concerne l'arrêt rendu le 26 juin 2003 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Fondement de la révision Le demandeur expose la demande dans une requête.…